Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

Date du Conseil Municipal : 8 janvier 2020

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 21H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric (Arrivée à 21h30), PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît(Arrivée à 21h10), VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : MICHEL Benoît

Excusés :         HAYERE Michelle, PREVOST Eric, BOURCET Benoît

Pouvoirs :        BOURCET Benoît donne pouvoir à VASSEUR Dominique

 

ORDRE DU JOUR

Demande d’acquisition d’un chemin

M. le Maire fait état d’une demande de riverains sollicitant l’acquisition de la ruelle sous la butte. Ce chemin est dans le domaine public de la commune. Il rejoint la rue de la butte à l’accès de la motte féodale. De par sa configuration, il sépare des maisons de leurs jardins.

Si la vente était envisagée, il faudrait mener une enquête d’utilité publique, faire intervenir un géomètre pour la division et le bornage, puis acter la vente. Toutes ces actions ont un coût qui serait répercuté sur le prix de vente du terrain. Cette vente ne doit pas engendrer de coût pour la collectivité.

M. le Maire souhaite savoir si la commune a un intérêt à garder ce chemin.

Un débat s’ouvre à ce sujet. Il ressort que ce chemin est peu, voire pas fréquenté. La commune supporte la charge de son entretien.

Au vu de ces éléments, les élus ne s’opposent pas à cette vente à condition que le coût soit neutre pour la collectivité. Il convient aussi d’avoir la garantie que la totalité des propriétaires riverains accepte la proposition de vente.

Avant de s’engager dans cette procédure, des devis vont être demandés pour avoir une estimation du coût. Ils seront ensuite présentés à l’ensemble des propriétaires. Après avoir recueilli leurs engagements écrits, nous pourrons nous engager dans la procédure pour la vente.

 

Devis pour le lavage de vitres

Deux devis ont été demandés pour procéder au nettoyage des vitres de la mairie. Les fenêtres de ce bâtiment sont très hautes et compliquées à nettoyer. L’agent lave les vitres tous les deux mois pour les fenêtres de la salle du conseil et tous les quatre mois pour la salle de l’étage.

A3Service : 442.80 euros TTC par an

Inter’net : 900 euros TTC par an

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise A3Service pour un montant de 442.80 euros TTC par an pour le nettoyage des vitres de la salle de conseil et de la salle de l’étage.

 

Participation à une mutuelle pour les agents communaux

Suite à l’entretien annuel avec les agents communaux, il a été abordé la possibilité qui s’offre aux communes de participer aux frais de mutuelle des agents communaux.

Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Pour ce faire, attache va être prise auprès du centre de gestion pour connaître les possibilités d’action (proratisation par rapport au temps de travail, taux, charges, seuils, famille ou individuel…).

 

Point sur les travaux d’aménagement de la rue Jean Gabin

M. le Maire fait le point sur les nouvelles propositions d’aménagement de la rue Jean Gabin pour les services départementaux d’Orne Métropole.

Plusieurs points à améliorer sont relevés :

  • Les élus s’interrogent sur la pertinence du passage piéton surélevé face au pole de santé. Ne serait-il pas plus judicieux de le positionner au niveau de la coopérative agricole, cela permettrait de faire plus ralentir les véhicules. Et serait moins gênant pour les riverains d’un point de vue des nuisances sonores du fait de l’éloignement des maisons d’habitation.
  • Ne maintenir que le chemin piétonnier sous les tilleuls et supprimer le 2ème chemin en stabilisé.
  • Ne pas valider le diagnostic des arbres vu son coût, et maintenir les tilleuls existants.
  • Favoriser le stationnement longitudinal dans le carrefour, ce qui permet de quitter le stationnement plus facilement qu’avec des places en épi.
  • Retravailler les aménagements dans le carrefour. La giration des camions dans le sens Ste-Gauburge – L’Aigle semble compliquée et n’est pas représentée sur l’étude. Les espaces verts et les espaces stabilisés sont trop importants. Revoir la pertinence du passage piéton dans le carrefour.
  • Les élus souhaitent réaliser des économies pour diminuer le coût des aménagements.

Contact va être pris avec les services d’Orne Métropole pour revoir tous ces points.

 

Arrivées de M. Bourcet et M. Prévost pendant le débat sur les travaux d’aménagement de la rue Jean Gabin.

 

Divers

Un devis a été sollicité pour le remplacement des nappes qui recouvrent les tables de la salle du conseil. Nous allons demander à recevoir des échantillons pour pouvoir se rendre compte de la couleur et de la matière proposées. Il faudra également prévoir des protections.

 

Questions diverses

M. Janvier revient sur le problème d’eau non potable. Il trouve que la communication a été mal faite.

Il n’y avait que deux maisons concernées sur notre commune.

M. Fardoit souhaiterait que le propriétaire de la maison dont la toiture est couverte d’une bâche intervienne pour ces travaux de toiture. La bâche se désagrège et s’éparpille dans la commune, les rues, les jardins, le réseau pluvial…

Contact avait été pris avec la propriétaire qui nous indiquait prévoir faire les travaux. Sans mouvement de sa part, nous allons lui envoyer une mise en demeure d’intervenir.

Mme Hauville déplore l’absence de marquage au sol sur les voies des entrées de bourg. Lors de brouillard important comme ces derniers jours, la circulation en est plus dangereuse. Cette remarque va être remontée aux services de la CDC.

Prochaine séance le 5 février 2020.

Levée de séance à 22h15.

GLORIA Fabrice        CASTEL Guillaume              MICHEL Benoît                     

FARDOIT Jean           VITRY Sandrine                     JANVIER Alain                      .

HAUVILLE Anne      DE LA HITTE Edouard        PREVOST Eric

PRUNIER Patrick     BOURCET Benoît                  LECHAT Anne-Sophie

VASSEUR Dominique