Date du Conseil Municipal : 5 juillet 2021

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, PREVOST Eric (arrivée à 21h25), STUMBOFF Richard, VASSEUR Dominique, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusée : RETAILLÉ Claire

Secrétaire de séance : VASSEUR Dominique

Pouvoir : RETAILLÉ Claire donne pouvoir à BIGNON Jérôme

 

ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

 

Approbation des procès-verbaux des réunions du 6 juin 2021

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2021.

Mme Lechat revient sur l’attribution de la subvention à l’amicale des Jeunes Sapeurs Pompiers. Elle indique qu’elle avait noté que la subvention, pour cette structure, pour l’année 2021, serait identique à celle de 2020 à savoir 1.100 euros. Sur le compte-rendu, il est indiqué l’attribution d’une somme de 300 euros.

Elle indique que les jeunes sont toujours aussi nombreux, qu’ils ont toujours besoin de tenues et de chaussures et qu’il est important d’avoir des jeunes pompiers sur une commune pour assurer l’avenir de la caserne. Les JSP sont présents et actifs toute l’année.

Mme Vitry indique qu’en effet, la subvention aux JSP n’avait pas été clairement fixée.

M. Bignon fait aussi remarquer que les JSP participent à la vie de la commune.

M. le Maire propose de passer la subvention attribuée au JSP à 1.000 pour l’année 2021.

M. Goret fait remarquer que les subventions ne pourront pas être augmentées ainsi tous les ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de passer la subvention 2021 à l’amicale des jeunes sapeurs pompiers de 300 euros comme indiqué dans la délibération N° 37/2021 à 1.000 euros.

 

Présentation Maison France Services

M. le Maire relate une rencontre avec M. le Sous-préfet. L’objet de ce rendez-vous était de présenter le dispositif Maison France Services. En effet, la commune de Moulins-la-Marche est actuellement dotée d’une MSaP (Maison des Services au Public) mais le partenariat avec La Poste se termine à la fin de l’année civile. Il propose alors la création d’une nouvelle entité ayant les mêmes fonctionnalités. Ces structures permettent d’apporter une assistance aux administrés, de les renseigner, de permettre des contacts avec différentes caisse, CPAM, CAF, CARSAT, MSA, Pôle Emploi et la Poste, ainsi que les services de l’Etat (Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances Publiques et Ministère de la Justice). M. le Sous-préfet suggère de créer cette structure car la MSaP va disparaître, et appuie son propos sur le fait qu’il y a un potentiel de population susceptible de bénéficier de ce service.

Par contre, l’Etat, pour obtenir le label de Maison France Service, impose le recrutement de deux agents à hauteur de 24h/semaine minimum chacun et une ouverture au public 5 jours par semaine. La compétence n’étant pas intégrée dans celles de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle, ce projet doit être porté par la commune et par conséquent la charge financière qui incombe aussi. La mise en place d’une MFS peut être partiellement financée par des subventions, à hauteur de 15.000 euros maximum, pour l’équipement et l’aménagement des locaux.

M. le Maire donne lecture de la fiche de poste des agents d’accueil et d’animation.

Mme Hauville indique qu’il faut un local pour accueillir cette structure.

Les locaux où se trouvait le Crédit Mutuel seraient parfaitement adaptés à ce dispositif. Ils ne nécessitent pas de travaux conséquents : les bureaux existent, la salle d’attente aussi.

M. de la Hitte s’interroge sur la possibilité de refuser cette structure sur notre commune.

Il s’agit d’une décision de la commune. Le conseil municipal peut parfaitement refuser la création d’une Maison France Service du fait de la charge financière qui l’incombe.

M. Bignon porte à la connaissance des conseillers municipaux le fonctionnement de la MFS de Ste Gauburge. Le personnel est embauché en CDD sur des contrats aidés, des locaux spécifiques ont été aménagés. Il faut une bonne visibilité, une bonne communication sur l’existence de cette structure et des agents compétents qui donnent envie aux administrés de l’utiliser.

M. Goret demande qui est l’employeur des deux agents.

Il s’agit de la collectivité. C’est donc une charge de personnel supplémentaire pour la commune.

M. Bignon estime que deux agents c’est trop pour Moulins-la-Marche.

M. Castel indique que le nombre de deux est fixé et qu’on ne peut pas y déroger.

M. le Maire trouve le concept intéressant mais déplore le désengagement de l’Etat qui a fermé les services de proximité et met maintenant à la charge des communes le coût de la réintroduction de ces services.

M. de la Hitte trouve que la population moulinoise est peut-être trop peu nombreuse pour 48 heures de présence par semaine.

Cette maison serait aussi ouverte à la population des communes voisines.

M. de la Hitte soulève l’éventualité d’une participation financière des communes voisines pour les charges de fonctionnement.

Une participation financière proportionnelle à la population des communes les plus proches pourrait être sollicitée.

Il pourrait aussi être demandé à la CDC des Pays de L’Aigle de récupérer l’usage des bâtiments.

M. de la Hitte revient sur la forme des contrats des agents.

Les agents sont recrutés en CDD, et leur formation est prise en charge par l’Etat.

M. Bignon pense aussi aux frais annexes : électricité, eau, ménage…

M. le Maire propose de faire un projet avec les coûts prévisionnels liés au bâtiment, aux charges de personnel et frais annexes.

Ce projet pourra être présenté aux communes voisines.

Il est suggéré de voir s’il serait possible de mutualiser les agents ou de devenir une antenne de la Maison France Services de L’Aigle.

M. Bourcet craint que la création d’une telle structure entraine à la suite la disparition de La Poste.

Arrivée de M. Prévost à 21h25.

 

PADD – PLUI

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être réalisé. Il s’agit d’un document obligatoire qui informe les élus et les administrés dans le cadre de l’approbation du PLUI. Il vise à indiquer les souhaits de développement d’un territoire.

Il s’agit des grands principes de développements en termes d’urbanisme et de transports.

M. le Maire donne lecture du PADD. Un débat s’ouvre entre les élus par rapport à cette présentation.

M. Castel fait remarquer qu’avant de créer des logements neufs, il serait préférable de réhabiliter les logements vacants dans les cœurs de bourg.

M. le Maire constate que les objectifs sont très ambitieux, surtout en matière de logements.

Mme Hauville trouve qu’il manque un élément très important dans le PADD, c’est l’emploi !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme, à l’unanimité, avoir débattu sur le projet de PADD dans le cadre du PLUI de la CDC des Pays de L’Aigle.

 

Projet éolien

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. Carbonell, vice-président de la CDC en charge de l’élaboration du PLUI, à destination de M. Sellier, président de la même CDC.

Ce courrier concerne la possibilité d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la CDC. Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, il propose de réglementer leur installation. La CDC ne peut pas interdire l’implantation d’éoliennes mais peut renforcer sa règlementation dans son document d’urbanisme.

M. Castel revient sur le PADD précédemment vu dans lequel il est stipulé la volonté de préserver l’environnement. L’éolien est en opposition à cette préservation environnementale.

M. le Maire donne l’exemple des éoliennes d’Echauffour et du champ magnétique émis, des longueurs de câbles enterrés, des tonnes de béton pour maintenir ces éoliennes…

Ce point sera débattu lors du conseil communautaire de septembre. Il est demandé un avis au sein chaque conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la CDC des Pays de L’Aigle.

 

Devis tribunes

M. Bignon et Michel ont rencontré des artisans dans le cadre de la rénovation de la tribune du terrain de foot. Leur priorité de travaux s’est fixée sur la toiture : charpente, couverture, bardage, gouttières et descentes. Une deuxième phase de travaux sera prévue en 2022 pour l’intérieur de la tribune.

M. Bignon a réalisé un schéma de la tribune avec les travaux à réaliser : remplacement de pièces de charpente, couverture en bac acier couleur ardoise et translucide, bardage bois doublé en clin autoclave, gouttières et descentes.

M. Goret demande s’il est prévu de remplacer les portes des vestiaires et la plomberie.

M. Michel indique que seuls les robinets extérieurs sont utilisés, les vestiaires servent de lieu de stockage.

M. Castel explique la nécessité d’un passage d’air pour éviter que le vent s’engouffre dans la tribune et la dégrade.

Les devis reçus présentent quelques différences entre les surfaces et les qualités des matériaux.

M. Bignon et Michel vont reprendre contact avec les artisans pour affiner les devis et permettre une comparaison efficace.

Ce dossier sera représenté lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

 

Devis allée piétonne

Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, il avait été proposé de créer une allée piétonne allant du terrain de pétanque au pôle médical avec un double accès venant de l’atelier municipal. Ce passage permettrait de rejoindre la rue du Stade au pôle médical par un sentier matérialisé.

Plusieurs devis ont été sollicités mais un seul nous est parvenu pour la réalisation d’un sentier en bicouche ; large d’un mètre et long de 225 mètres.

Le devis de l’entreprise Démo TP s’élève à 6 664.50 euros HT soit 7 997.40 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Démo TP pour la création d’une allée piétonne pour un montant de 6 664.50 euros HT soit 7 997.40 euros TTC.

 

Point piste vélo

Mme Hauville et M. Stumboff avancent sur le projet de création d’une piste d’apprentissage du vélo. Le plan ainsi que les aménagements se précisent. Ils ont rencontré trois entreprises différentes pour la réalisation de devis dans le cadre des travaux.

Plusieurs points ont donc nécessité une attention particulière :

  • Il existe des anciens regards sur le terrain, il faut une visite afin de connaître l’utilité de les conserver ou pas.
  • Afin de créer un endroit convivial, il serait agréable que le point d’apport des déchets ménagers soit déplacé. Attache va être prise avec le SMIRTOM pour le déplacer au niveau de l’entrée, où il se trouvait auparavant.
  • La mise en place de bordures à un coût important mais permet d’avoir une piste propre et bien définie.
  • L’aménagement paysager est à étudier. M. Castel ne tient pas à la présence d’arbres à cause de l’emprise des racines et la chute des feuilles à l’automne. M. Bourcet propose la mise en place d’une pergola qui évite ces désagréments.
  • La recherche de subventions et de contacts dédiés est difficile. Mme Hauville a eu la confirmation que la CDC des Pays de L’Aigle est adhérente à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sports). Nous allons donc avoir un levier pour nous assister dans nos démarches.
  • Un projet pédagogique en lien avec l’école pourrait être envisagé.

 

Divers

M. le Maire indique que le bureau de vote avait été déplacé à la salle des fêtes pour les élections départementales et régionales. La Préfecture nous demande de confirmer cet emplacement.

Mme Hauville indique que nous auront 4 scrutins en 2022 : 2 tours pour les présidentielles et 2 tours pour les législatives.

M. Castel trouve que l’accessibilité est facilitée quand le bureau de vote se tient à la salle des fêtes.

Mme Lechat dit aussi que le parking permet un stationnement plus aisé et plus sécurisé.

M. le Maire demande aux élus d’en parler autour d’eux et reviendra sur ce point lors d’un prochain conseil municipal.

M. le Maire a eu une demande concernant l’installation d’une boîte à livres dans la commune. Il s’agit de créer un espace où les gens peuvent prendre et déposer des livres à volonté. Les boîtes à livres peuvent prendre différentes formes mais doivent être étanches.

Mme Hauville est utilisatrice de boîtes à livres et approuve cette mise en place.

L’emplacement qui se prête le mieux à l’installation d’une boîte à livres serait la place à l’angle de la grande rue et de la rue du Point du Jour.

L’idée est validée par l’ensemble du conseil municipal. Les aspects techniques vont être vus pour permettre une telle installation.

M. le Maire informe les élus qu’une semaine auparavant, un chien s’est échappé de l’endroit où il était gardé et a attaqué un autre chien chez un particulier. Les démarches afin de faire procéder à une évaluation comportementale de l’animal sont en cours.

 

Questions diverses

 

  • Mme Hauville a été surprise de voir, dans les commerces moulinois, des petites affiches émanent de la maison de retraite de Moulins-la-Marche quémandant des fleurs ou des graines pour agrémenter la cour de l’EHPAD. M.le Maire déplore la politique de l’hôpital de L’Aigle qui oublie notre maison de retraite. Une enveloppe d’une centaine d’euros aurait permis un fleurissement de la cour et n’aurait pas engendré de grosses dépenses. M;le Maire souhaiterait que les familles se rapprochent de la direction de l’Hôpital pour appuyer les demandes du personnel de la maison de retraite dans l’intérêt des pensionnaires et du personnel encadrant (réfection de la cour intérieure, fleurissement, petits équipements…).
  • Mme Hauville a reçu un appel du directeur des services sportifs de la CDC des Pays de L’Aigle relatif à l’adhésion de cette dernière à l’ANDES comme indiqué précédemment. Il a aussi annoncé une prochaine réunion au sujet du gymnase de Moulins-la-Marche. Le nouveau Directeur général des services a émis la volonté de revoir ce dossier, il souhaite la présence de représentants de notre commune.

Il serait souhaitable que les différents acteurs et utilisateurs du gymnase soient conviés (associations, professeurs de sports…).

M. le Maire a été questionné sur la position de la commune quant au gymnase : neuf ou rénovation. La volonté des élus est d’avoir un gymnase digne de ce nom. Il n’y a pas d’attente particulière.

  • Mme Hauville souhaite savoir comment est gérée l’organisation de la Fête du 14 août qui se déroulera sur l’hippodrome. Tout est organisé par l’Office du Tourisme, mais il est tout de même à la recherche de bénévoles par créneau d’une à deux heures. Un appel est lancé à la population !
  • M. Goret souhaite savoir où en est le projet d’acquisition de la parcelle ZN 27 par la société Cap’Vet. Le dossier suit son cours.
  • M. Goret revient, une nouvelle fois, sur une interpellation faite par un administré concernant un écoulement d’eau vers la mare. Les travaux ont été effectués et la pente naturelle du terrain dirige l’eau vers la mare.
  • M. Prévost relate la soirée organisée par Le Cheval Blanc le samedi précédent. Les nuisances liées à cette soirée ont duré toute la nuit. Il est rappelé que dans le cadre de telles nuisances, les personnes qui subissent ces nuisances, peuvent contacter la gendarmerie qui interviendra pour faire cesser les désagréments
  • M. de la Hitte, délégué au Te61, a reçu le rapport de suivi des travaux de l’année passée. Il s’avère que des travaux concernant notre commune ont été notés comme terminés alors que les anciens poteaux n’ont pas été enlevés. M. Castel rappelle que dans le cadre de ces travaux, les entreprises qui réalisent la pose de nouveaux poteaux est aussi en charge du retrait des anciens.

Il est demandé de vérifier si d’autres mâts ont été oubliés et d’en informer le Te61.

  • M. Bignon a été relancé par Drone Phoenix sur le projet de réalisation d’un film promotionnel de notre commune. Il est vrai que les activités reprennent, mais nous ne sommes pas sur une configuration habituelle. Cette année est encore une année compliquée. De plus, ce projet n’a pas été inscrit au budget 2021.

Il est décidé de reporter ce projet à l’année prochaine. M. Bignon se charge d’en informer M. Bouton de Drone Phoenix.

  • Mme Vitry est en lien avec les organisateurs de la Fête des Potiers. Elle rappelle que cette année correspond aux 30 ans de cette manifestation. Elle nous explique que les potiers vont faire une œuvre collective constituée de créations personnelles. Il est proposé que cette œuvre soit exposée dans la commune. Cependant, n’étant pas en possession d’éléments techniques comme le poids ou la taille, il est impossible de se prononcer sur l’emplacement futur de cette création.

L’organisation de cette Fête des Potiers 2021 est tributaire de la situation sanitaire avec ses conséquences organisationnelles : une seule entrée, un sens de circulation, repas limité à 6 personnes par table, gel hydro-alcoolique, interdiction de toucher, registre des personnes présentes…

  • Mme Vitry a rencontré les dirigeants de la Ligue départemental de rugby dans le cadre de la mise en place d’une animation autour de ce sport. Il s’agit de promouvoir le rugby. Cette activité peut se dérouler en semaine ou le week-end. Il y a des structures gonflables et des éléments d’entraînement spécifiques au rugby. Des animateurs se chargent de l’activité autour de ces structures.

La date reste à définir. Pour une participation des enfants du centre aéré, une animation en semaine et en juillet serait possible. Pour toucher les collégiens, il faudrait plutôt prévoir une animation en semaine et en septembre.

La commune d’accueil doit fournir un terrain et l’électricité et doit s’occuper de la communication.

  • La deuxième réunion de trot initialement prévue le dimanche 4 juillet a été annulée du fait des mauvaises conditions météo de la semaine précédente qui ont dégradé la piste. Elle est reportée au dimanche 29 août.
  • M. Stumboff annonce qu’un article paraîtra dans la presse locale le mercredi 7 juillet par rapport au projet communal de création de la piste d’apprentissage du vélo.
  • Il souhaite aussi que soit sécurisé les abords des « maisons » sises 14 et 16 place du 8 mai 1945 et plus particulièrement lors de la Fête des Potiers. Des morceaux de façades se détachent et risqueraient de blesser des passants.
  • Pour terminer, M. Stumboff a participé à une commission scolaire. Il nous fait part de la perte de 10 enfants à la rentrée scolaire 2021 pour l’école des Sources. Il existera un risque de fermeture d’une classe pour notre école si les effectifs ne remontent pas.

Prochaine séance le 1er septembre 2021.

Levée de séance à 00h10.

GLORIA Fabrice                    CASTEL Guillaume              MICHEL Benoît                      VITRY Sandrine

CHENIN-HAUVILLE Anne   FARDOIT Jean                   BIGNON Jérôme                    DE LA HITTE Edouard

BOURCET Benoît                  PREVOST Eric                      STUMBOFF Richard              VASSEUR Dominique

GORET Jasmy                        LECHAT Anne-Sophie