Date du Conseil Municipal : 7 octobre 2020

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, VASSEUR Dominique, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusé : PREVOST Eric

Secrétaire de séance : CASTEL Guillaume

Pouvoir : PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoît

 

ORDRE DU JOUR

 

Convention de prêt de la petite salle des fêtes

Ponctuellement, lorsque des inhumations ont lieu à l’église de Moulins-la-Marche, les familles et proches des défunts sollicitent la mise à disposition d’une salle pour se réunir.

La petite salle des fêtes peut accueillir ces personnes. Il convient de définir sous quelles conditions elle pourra être mise à disposition.

Il est donc proposé de mettre à disposition gratuitement la petite salle des fêtes. Il sera demandé de procéder au ménage après l’utilisation. Si toutefois, celui-ci n’était pas correctement fait, le forfait de 15 euros par heure sera appliqué.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de prêter la petite salle des fêtes à titre gratuit pour un recueillement des familles après les inhumations. En cas de besoin, le forfait ménage sera appliqué.

 

Rapport de la Cour des comptes relatif à la CDC des Pays de L’Aigle

Une des attributions de la Cour des Comptes est de procéder à des contrôles dans les collectivités. En 2019, la CDC des Pays de L’Aigle a été retenue par la Cour des Comptes pour le contrôle de ses comptes et de sa gestion. Cet examen, très complet, a porté sur le fonctionnement interne de la structure (commande publique et ressources humaines), la qualité de l’information financière et comptable et la situation financière de la CDC.

Un rapport provisoire est rendu donnant lieu à des échanges, des observations, des adaptations…

Le rapport définitif, datant du 3 décembre 2019, nous est parvenu par voie dématérialisée le 23 septembre dernier, suite à sa présentation en conseil communautaire du 17 septembre 2020.

Les principales recommandations sont de :

– maîtriser l’évolution des dépenses de personnel et des charges de gestion courantes en élaborant un schéma de mutualisation des services, en se conformant à la réglementation relative à la durée du temps de travail et en mettant en œuvre le régime indemnitaire RIFSEEP ;

– sécuriser les engagements avec la SHEMA (Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement) dans un cadre conventionnel clarifié et provisionner les risques de sortie potentiellement déficitaire du contrat de cession.

Et obligation de faire élaborer le rapport annuel d’activité de l’EPCI et de le transmettre à chaque commune membre.

M. le Président de la CDC a répondu, dans sa lettre du 20 février 2020, à chaque point mis en avant par la Cour des Comptes et a apporté des précisions et des éléments d’actions d’ores et déjà mis en place.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal confirment, à l’unanimité, avoir eu connaissance du rapport de la cour des comptes.

 

Indemnités du Trésorier

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des budgets au receveur  Mme Marie-Claude DUCHESNE sont attribuées annuellement.

Cette année, l’indemnité de conseil a été supprimée. Il reste donc l’indemnité de confection du budget qui s’élève à 45.73 euros brut. Ce montant est calculé sur le montant des dépenses des 3 derniers exercices, avec des proratisations par tranche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder l’indemnité de confection des budgets au receveur : Mme Marie-Claude Duchesne.

 

Devis de remplacement des huisseries de la mairie

Lors du vote du budget, une ligne de crédit a été ouverte pour le remplacement des fenêtres de la salle du conseil municipal. Des devis ont donc été sollicités auprès de 3 entreprises pour des huisseries en PVC, double vitrage, petits bois incorporés et imposte cintrée avec meneau central.

Menuiserie GADEYNE :    8 409,60 euros HT soit 10 091.52 euros TTC

L’expert Fenêtre :               8 542,33 euros HT soit 10 250.80 euros TTC

Richard TRIOREAU :        10 349,00 euros HT soit 12 418.80 euros TTC

L’entreprise Gadeyne a pris en compte la possibilité de fabriquer et poser des corniches à l’identique si elles venaient à être abimées ou cassées pour une somme de 2080 euros HT. Cette option n’a pas été envisagée dans les deux autres devis.

Cette même entreprise propose également le remplacement de la porte de la salle du conseil municipal pour un montant de 8 963.50 euros HT.

Après plusieurs échanges entre les membres du conseil, il en ressort que cette décision serait à prévoir en même temps que la réfection du plafond. Il faut aussi garder un bel ensemble pour la façade de la mairie.

M. de la Hitte demande si la porte proposée est en bois. Il s’agit d’une porte en aluminium. Au vu de sa taille, le bois n’est pas recommandé, le bois étant un matériau vivant, nous aurions les mêmes soucis d’entretien qu’actuellement.

Mme Vitry s’interroge sur la couleur à choisir.

Mme Lechat indique que des moulures peuvent être plaquées sur un panneau aluminium afin de conserver l’aspect actuel.

Il convient d’obtenir des précisions sur le devis concernant la porte d’entrée. Attache va être prise auprès de l’entreprise Gadeyne afin de pouvoir en délibérer au prochain conseil.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider le devis  de l’entreprise Gadeyne d’un montant de 8 409.60 euros HT pour le remplacement des fenêtres de la salle du conseil municipal.

 

Divers

  • Le 6 octobre dernier, une réunion sollicitée par M. Sellier, Président de la CDC, en présence de M. Brizard, vice-président de la CDC à l’assainissement, M. Martel, vice-président de la CDC à la voirie, et M. Gueunet, directeur des services techniques de la CDC a eu lieu à la mairie de notre commune. M. le Maire, accompagné de MM. CASTEL, MICHEL, VASSEUR et, Mmes VITRY et CHENIN-HAUVILLE a abordé différents dossiers :

 

  • En février 2020, la CDC des Pays de L’Aigle avait proposé à la commune de Moulins-la-Marche, la signature d’une convention pour la réalisation d’un schéma directeur pluvial.

En effet, La CDC des Pays de L’Aigle avait prévu la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement (eaux usées). Dans le cadre du 11e programme des agences de l’eau, le schéma directeur est financé à hauteur de 60 % s’il est seulement dirigé sur l’assainissement des eaux usées, et à hauteur de 80% si l’étude du schéma directeur des eaux pluviales est effectué dans le même temps. La compétence du pluvial est communale.

Cette convention engage la commune pour la réalisation du schéma directeur pluvial uniquement (pas de travaux). Il est demandé une participation financière de 1 169,68 euros.

Le schéma directeur pluvial consiste en des investigations menées sur les réseaux (diagnostics, ITV, plans). Il a été confirmé la réalisation d’un passage caméra et la confection de plans précis de notre réseau.

Au vu des prestations réalisées, le montant demandé est raisonnable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

 

  • En ce qui concerne la mise à disposition du personnel communal au service assainissement :

Depuis le 1er octobre, la SAUR a en charge l’exploitation des stations d’épuration et du réseau d’assainissement. De ce fait les heures consacrées par l’agent communal M. BISCH, à la surveillance et à l’entretien de la station d’épuration se voient réduites. La commune propose de maintenir une cinquantaine d’heures dédiées à l’entretien des espaces verts de la station d’épuration ainsi qu’à sa surveillance.

Parallèlement, Mme DESJARDINS établit les factures d’assainissement (ce qui correspond à environ 400 factures par an). Il est proposé que la commune conserve également cette charge, afin de garder une certaine proximité avec les administrés. On estime à 50 heures la charge de travail pour cette tâche.

Il sera proposé à la communauté de commune de conserver une mise à disposition du personnel à hauteur de 50 heures par an pour Mme DESJARDINS et de 50 heures par an également d’entretien des espaces verts pour M. BISCH.

  • Dans le cadre des travaux prévus rue Jean Gabin, MM. CASTEL et MICHEL ont testé le réseau d’eaux pluviales. Celui-ci fonctionne parfaitement sur les 2/3 de la rue, soit de l’intersection avec la rue de Schmitten jusqu’au numéro 13 de la rue Jean Gabin. Par conséquent, la commune ne valide pas le projet du bureau d’étude de refaire des travaux sur la totalité du réseau pluvial. Seul le bas de la rue Jean Gabin fera l’objet de travaux de rénovation du réseau pluvial. Il est urgent d’avancer sur ce projet car les trottoirs sont en très mauvais état et la chaussée ne cesse de se dégrader. Au cours de la réunion, il a été question de l’aménagement du carrefour. Les élus de Moulins ont demandé à ce que l’aménagement du carrefour soit réétudié car la proposition du bureau d’études ne correspond pas aux attentes de la commune. Il est donc nécessaire que la CDC prenne contact avec Orne Métropole afin de revoir les prévisions de travaux et d’avancer sur ce dossier.
  • Le président de la CDC des Pays de L’Aigle, Jean SEILLER, souhaite également que les élus reviennent sur leur vote quant à la participation financière de la commune au projet du complexe culturel. M. le Maire rappelle que trois communes ont voté contre la participation financière, qui s’élève à 7 euros/habitant/an sur 20 ans : Moulins-la Marche, La Ferrière au Doyen et Touquettes.
  • Concernant le projet de réhabilitation ou construction d’un nouveau gymnase, M. Sellier ne semble pas donner de priorité à ce dossier. Les communes alentour soutiennent pourtant ce projet gymnase. En effet, il est utilisé par l’école primaire, le collège, diverses associations. Cela draine donc les enfants et la population de nombreuses communes voisines appartenant à la CDC des Pays de l’Aigle.

 

Questions diverses

  • Le 5 novembre prochain, à 14h, aura lieu en présence de M. le Sous-préfet et de M. le Colonel du groupement de gendarmerie de l’Orne, la signature du protocole « Participation citoyenne ». M. Stumboff sera nommé « référent vigilance citoyenne ». Il sera donc l’interlocuteur privilégié pour relater les faits d’incivilité sur la commune.
  • M. Stumboff fait remarquer qu’il conviendrait de préciser, sur la convention de location de la salle des fêtes, les taux d’alcoolémie à ne pas dépasser pour les jeunes. Cette indication va être ajoutée.
  • En raison de la crise sanitaire, le repas des aînés est annulé pour cette année. Pour conserver une convivialité entre les aînés, un repas sera offert au restaurant Le Dauphin, pour les personnes de plus de 70 ans habitant la commune, à hauteur de 30 euros. Ils pourront réserver directement auprès du restaurant entre le 10 novembre et le 13 décembre.
  • M. Vasseur a intégré le bureau du SMIRTOM. Il annonce qu’un container va être installé à Ronxou en remplacement de celui existant.
  • Goret soulève le problème du ramassage des déchets verts le lundi. De grandes quantités, parfois très lourdes, doivent être ramassées par l’agent communal. M. Goret rappelle que la déchetterie est ouverte 3 fois par semaine. Un rappel sera fait dans le prochain bulletin municipal pour que les administrés n’abusent pas de ce service.
  • M. Bignon demande si les écoulements d’eau dans une parcelle longeant la rue Jean Gabin ont été résolus. Il s’agissait en fait d’un trop plein qui se déversait dans ladite parcelle, du fait du réseau principal en partie obstrué. Le réseau a été nettoyé, l’écoulement dans la parcelle ne devrait plus se produire.
  • M. Bignon déplore que les fossés soient fréquemment bouchés par des herbes et branches broyées. En effet, l’éparage des routes est fait très rapidement et par conséquent mal fait. Cette information est remontée tous les ans au service technique de la CDC.
  • M. Fardoit indique que, suite à la proposition de création d’un groupe de travail pour la reprise de son commerce, il a déjà contacté différents organismes. Il fait remarquer qu’il prendra sa retraite dans environ 3 ans. Cela laisse un peu de temps pour apporter un soutien à sa reprise.
  • Mme Hauville a participé à l’assemblée générale de SAM FOOTBALL (Les Aspres, Soligny et Moulins). Suite à la remarque de M. Bignon lors du précédent conseil municipal, il a été confirmé qu’aucun entraînement pour les enfants n’a lieu à Moulins. M. le Maire va solliciter une rencontre avec les dirigeants de ce club.
  • Mme Hauville annonce que la prochaine commission sport de la CDC aura lieu au mois de novembre.
  • Mme Lechat fait un rappel par rapport à l’utilisation du terrain multisports : les chaussures à crampons sont interdites afin de préserver le sol de cet équipement.

 

Prochaine séance le 4 novembre 2020.

Levée de séance à 22h15.

 

GLORIA Fabrice                 CASTEL Guillaume                MICHEL Benoît                               VITRY Sandrine

CHENIN-HAUVILLE Anne         FARDOIT Jean               DE LA HITTE Edouard              BIGNON Jérôme

BOURCET Benoît               STUMBOFF Richard               VASSEUR Dominique                      GORET Jasmy

LECHAT Anne-Sophie                     RETAILLÉ Claire