Dernier compte-rendu du conseil municipal - Mairie de MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 9 septembre 2026

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Jérôme BIGNON, Maire.

Étaient présents : BIGNON Jérôme, STUMBOFF Richard, VITRY Sandrine, MICHEL Benoît, WATIN Françoise, GORET Jasmy, FARDOIT Yolande, CASTEL Guillaume, DRAULT Laurent, SUTOUR Sandrine, TIERCE Julien, LEVESQUE Simon, BARTHONNET Sylvie, LESAGE Anaïs, RETAILLÉ Claire

Excusée : WATIN Françoise

Secrétaire de séance : CASTEL Guillaume

Pouvoirs : WATIN Françoise donne pouvoir à FARDOIT Yolande

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal des de la réunion précédente

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2026.

Défense incendie

En décembre 2025, le conseil municipal a pris la délibération n°073/2025 portant sur les missions de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). L’objet de cette décision était de lister les points de défense incendie et procéder au contrôle périodique de ces points. Les résultats de ces contrôles doivent ensuite être transmis au SDIS de l’Orne.

Pour information, les contrôles de débit et pression ont été réalisés au printemps 2026 et saisis dans le logiciel spécifique du SDIS (REMOcRA).

Le SDIS nous demande maintenant de délibérer sur le fonctionnement du service public de DECI. Le but de cette délibération est de définir qui va gérer le service public de DECI, à savoir soit la commune en régie propre, soit en délégation de service public à un EPCI, généralement la CDC. Aujourd’hui dans l’Orne, aucune CDC n’a émis le souhait de récupérer la compétence. Il faudra donc faire apparaitre sur la délibération « régie propre ».

Les services désignés auront la charge de :

La gestion administrative du service public de DECI (via REMOcRA) ;
La gestion de la signalisation de la DECI ;
La gestion de l’accessibilité et de la protection de la DECI ;
La gestion de la maintenance préventive des PENA publics ;
La gestion de la maintenance préventive des PEI publics sous pression ;
La gestion de la maintenance corrective des PEI publics sous pression ;
La gestion des contrôles techniques périodiques des PEI publics sous pression;
L’implantation, la surpression, le déplacement des PEI publics sous pression ;
L’implantation, la surpression, le déplacement des PENA publics;
La rédaction de conventions avec les propriétaires de PEI privés ;
La supervision des contrôles techniques périodiques des PEI privés réalisés par les propriétaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que le fonctionnement du service public de la DECI, pour la commune de Moulins-la-Marche, se fera en régie propre. Cette décision sera transmise au SDIS61.

Convention Centre de Gestion – médecine du travail

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne (CDG61) nous a transmis les éléments concernant la proposition de nouvelle convention de médecine du travail et de prévention, destinée à remplacer les conventions actuellement en vigueur et devenues obsolètes.

En tant qu’employeur public territorial, la commune est soumise aux obligations prévues par le Code du travail et le Code général de la fonction publique en matière de prévention des risques professionnels et de suivi de l’état de santé des agents.

Les principales caractéristiques de la nouvelle convention :

Durée : 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même durée
Cotisation annuelle : calculée sur la masse salariale (0,4%)
Prestations couvertes : l’ensemble des missions de médecine du travail et de prévention (hors réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Déclaration obligatoire des effectifs : via l’accès au logiciel Agirhe RH

Conventionner c’est :

Sécuriser juridiquement la collectivité
Bénéficier d’un accompagnement pluridisciplinaire en prévention,
Anticiper les situations d’inaptitude et favoriser le maintien dans l’emploi
Agir concrètement sur la réduction de l’absentéisme
Maitriser l’impact financier lié aux arrêts de travail
Garantir la continuité du service public malgré un contexte de ressources humaines contraint,
Disposer d’outils modernes facilitant la gestion du suivi médical des agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention portant adhésion aux prestations médecine du travail et prévention du pôle santé au travail du Centre de Gestion de l’Orne.

Contrat d’assurance statutaire 2027-2030

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n°058/2025 du 1^er octobre 2025, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne pour négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les prestations qui leur incombent vis-à-vis de leurs agents, en cas de décès, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

La commune de Moulins-la-Marche adhère au contrat de groupe de Centre de Gestion pour les risques statutaires. Ce contrat arrive à son terme au 31 décembre 2026.

M. le Maire expose que le Centre de gestion a, par la suite, communiqué à la commune les résultats de la consultation :

Assureur : CNP

Courtier : RELYENS SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2027)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Les agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès
CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique)
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques, Adoption, Paternité et Accueil de l’Enfant
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l’expiration d’une période de franchise mentionnée à l’acte d’engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions :

Taux de cotisation : 5,69 %
Garanties IJ 90%
Garanties et franchises : tous les risques avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade ordinaire et 10 jours en CITIS
Les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et les agents non-titulaires ou agents affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis :

Congé pour invalidité imputable au service
Grave maladie
Maternité y compris congés pathologiques, Adoption, Paternité et Accueil de l’Enfant
Maladie ordinaire à l’expiration d’une période de franchise mentionnée à l’acte d’engagement
Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions :

Taux de cotisation : 1.10 %
Garanties IJ 100%
Garanties et franchises : tous les risques avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade ordinaire et 10 jours en CITIS

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition comme indiquée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de Gestion de l’Orne.

Mme Sutour rappelle l’obligation des communes de participer au financement des mutuelle et prévoyance des agents.

M. le Maire répond que la participation à la mutuelle est active. Par contre, la prévoyance n’est pas encore mise en place. Nous allons prendre attache auprès du Centre de Gestion pour avoir les éléments nécessaires à cette participation.

Fonds Solidarité Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté

Comme chaque année, le Conseil Départemental nous transmet une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté.

M. le Maire rappelle que le Fonds d’Aide aux Jeunes est un fonds qui est utilisé dans le cadre de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux 18-25 ans. Il sert à financer la mobilité, le permis de conduire, la formation, l’accès à l’emploi, la scolarité, le logement, la subsistance…

Les demandes déposées sont soumises à conditions, notamment de ressources. En 2025, deux aides ont été accordées pour des administrés de Moulins-la-Marche pour un montant supérieur à 700 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au financement du FAJD à hauteur de 150 euros pour l’année 2026.

Le FSL est alimenté par les contributions des communes. Il permet de venir en aide à des familles dans le besoin : faciliter l’entrée des lieux dans un logement, soutien face à la précarité énergétique… Des interventions ponctuelles se font sur notre commune.

En 2025, une aide de 1.000 euros a été accordée pour un administré de Moulins-la-Marche.

Cette participation financière est fixée par le nombre d’habitants sur notre commune sur la base de 0.70 euros par habitant. Les chiffres de l’INSEE au 1^er janvier 2026 indiquent que la commune comptait 733 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 513.10 euros pour le Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental.

Désignation d’un correspondant incendie et secours

En juillet, M. le Préfet nous a transmis un courrier nous demandant de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal. Ce correspondant est désigné parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Il est l’interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation des élus et habitants de la commune.

M. le Maire indique qu’il ne peut pas être correspondant SDIS, selon les termes du courrier, mais qu’il faut que la personne désignée connaisse bien la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. Castel comme correspondant incendie et secours.

Divers

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal des remerciements de l’ensemble du personnel communal pour l’aide carburant qui a été votée en réunion de conseil municipal en juillet dernier.
La Maison Perce-Neige organise une exposition du 19 septembre au 3 octobre. L’exposition principale se tiendra dans la salle du conseil. La médiathèque accueillera aussi des œuvres. Enfin, un jeu de piste est organisé dans la commune. Le vernissage officiel aura lieu le vendredi 25 septembre à 16h30 à la salle des fêtes.
L’association Perce-Neige a déposé un permis de construire suite à l’achat de deux parcelles dans le lotissement Les Vallées Bourges et celui déjà déposé pour l’agrandissement de la maison existante est en fin d’instruction.
M. le Maire propose de réaliser des banderoles pour promouvoir la vente des parcelles à construire dans les lotissements Les Vallées Bourges et Bellevue. Un devis a été demandé pour la confection de deux banderoles. L’une pourrait être mise au balcon de la mairie et l’autre sur des barrières dans le carrefour de la Rue du Stade et la Rue Jean Gabin. Un Kakemono pourrait aussi être installé en fonction des manifestations, dans la salle des fêtes, la mairie, la France Services… Le coût total serait de 348 euros TTC. M. Michel indique que le panneau qui se trouve sur les terrains pourrait aussi être déplacé.
La CDC des Pays de L’Aigle a fait procéder à la réfection des peintures pour les passages piétons et les lignes jaunes de la commune. Afin que les marquages au sol soient respectés, il convient qu’ils soient bien visibles ! M. Michel suggère d’installer des points lumineux bleus comme à Auguaise, au niveau des ralentisseurs Rue du Stade et Rue Jean Gabin et du rétrécissement Grande Rue. Mme Barthonnet déplore la vitesse excessive Rue du Stade, et propose la mise en place de chicanes. Cette idée n’est pas retenue car non efficace. M. le Maire va prendre attache auprès des services de la CDC et du Département.

Toujours par rapport à la voirie, les agents communaux vont intervenir pour boucher les trous dans les chemins communaux.
M. le Maire indique qu’un jeune va intervenir en contrat aidé sur la commune pendant trois semaines aux services techniques. L’entretien de la voirie et des espaces verts sera la priorité pendant sa présence. M. Michel indique que les chemins sont entretenus tous les ans, en rebouchage et en élagage. M. Levesque s’interroge sur l’emplacement de ces chemins. Il s’agit de l’ensemble des chemins pierrés de la commune. Ils desservent principalement des habitations isolées en campagne. Une carte sera transmise aux élus pour qu’ils prennent connaissance de ces chemins. Deux chemins en pierre sont classés PDIPR (chemin de randonnée) sur notre commune. Leur entretien est de compétence intercommunautaire.

Pour rappel, la dernière réunion de trot aura lieu le dimanche 13 septembre à l’hippodrome. Une messe sera célébrée dans les tribunes à 10h30. Le feu d’artifice initialement prévu à la Fête des Potiers sera tiré ce même dimanche à 22h, à l’hippodrome. Il est demandé d’avancer l’heure de tir, vu que la nuit tombe rapidement. Ceci permettra aux familles de venir plus facilement. M. Levesque demande de prévenir les riverains éleveurs d’animaux du tir du feu d’artifice qui risque de les effrayer.

Toujours aux abords de l’hippodrome, nous déplorons la mise en place de nombreux poteaux pour la fibre. La société des Courses ayant fait le nécessaire, il y a quelques années, pour enfouir les réseaux, il a été demandé au Département de supprimer ces poteaux et d’enfouir le réseau. Le dossier est en cours.
M. le Maire a rencontré l’Architecte des Bâtiments de France par rapport au projet de réhabilitation de l’ancienne épicerie Vival. Le rez-de-chaussée est destiné à rester une case commerciale alors que l’étage pourrait être réhabilité en plusieurs logements. L’ABF appuie ce projet et incite la commune à trouver des financements. Les études sont en cours.
Le dossier de la rénovation du gymnase est relancé par les services « Sports et Bâtiments » de la CDC des Pays de L’Aigle.
M. le Maire a rencontré M. de Crécy afin d’échanger sur l’avancement de son projet de création d’un complexe sportif destiné à accueillir des compétitions de roller-hockey et de basket à trois contre trois. Les élus se questionnent sur les dimensions d’un tel terrain, les règles d’urbanisme, le stationnement, le bruit, le financement… Il convient d’associer ou du moins de réfléchir à une mutualisation des projets du gymnase et du roller-hockey. Une concertation va être lancée.
M. le Maire a rencontré un responsable de CetteFamille qui confirme son intérêt pour notre commune dans la cadre de la création d’une maison sénior au sein du Lotissement Bellevue. Cette structure pense en parallèle à un projet sur l’ancien EHPAD. Elle est actuellement à la recherche de financeurs. Il conviendra de prendre contact avec l’Hôpital de L’Aigle qui est l’actuel propriétaire du bâti en vue d’une négociation sur le prix de vente.
M. le Maire a aussi rencontré les dirigeants du Crédit Agricole suite à la suppression de la signalétique de l’agence de notre commune. Le sujet de la suppression du distributeur automatique de billets a été abordé. M. le Maire fait état des éléments transmis par le Crédit Agricole à savoir que le DAB est à la limite du seuil de rentabilité et que la location de l’immeuble pèse lourd dans les charges de fonctionnement du distributeur. Une négociation est en cours afin de trouver la meilleure solution pour notre village. M. Tierce s’interroge sur les « seuils de rentabilité » qui sont liés au nombre de transaction et non à la valeur de ces retraits. M. Levesque fait remarquer que ce sont des chiffres fournis par le Crédit Agricole et qu’ils ne sont pas vérifiables. M. Castel suggère le local qui accueille l’espace public numérique, local qui n’est plus utilisé. Ce local répond aux normes PMR. Mme Fardoit répond que le local qui accueille actuellement le DAB n’est pas adapté PMR. Mme Vitry signale qu’il existe des distributeurs non rattachés spécifiquement à une banque. Elle va faire une recherche plus précise afin de pouvoir apporter des éléments factuels.

Groupama, en lien avec les services de la Préfecture et de la Sécurité Routière, organise un forum « prévention sécurité routière » le vendredi 25 septembre de 10h à 16h30 sur l’hippodrome Jean Gabin. Ce forum est ouvert à tous avec simulateur automobile, piste vélos, trottinettes, distracteur … en présence de la Gendarmerie et des Pompiers. Mme Fardoit est satisfaite du choix de notre commune pour recevoir cette manifestation.

La rentrée des classes s’est déroulée sereinement. Les effectifs de la maternelle et du primaire sont de 130 élèves. Quant au collège, les effectifs sont toujours stables avec 182 élèves à la rentrée.
Un permis de construire pour une extension du garage Hublot a été accordé.
Le panneau explicatif qui se situe au pied de la motte féodale va être restauré.

Questions diverses

M. Goret a remarqué que les gouttières du gymnase sont partiellement bouchées. Une demande d’intervention va être faite auprès des services techniques de la CDC des Pays de L’Aigle.
M. Michel indique qu’il va emmener le tracteur chez le concessionnaire agricole afin de procéder à sa révision.
M. Drault s’interroge sur l’avancement du projet de pancartes pour annoncer le marché et le cinéma. Rien de pertinent n’a été proposé. Ce projet est toujours à l’étude.
Mme Lesage a reçu une invitation pour la commission bâtiment de la CDC. Elle indique qu’elle ne peut pas, du fait de son activité professionnelle, participer aux réunions de chantier du pôle médical. M. le Maire essaie de s’y rendre régulièrement ainsi que M. Michel.
Mme Barthonnet a participé à la commission tourisme qui a eu lieu le 10 juillet dernier à Moulins-la-Marche. Ils travaillent sur l’histoire des villages, le circuit des églises, l’amélioration des circuits vélo : dont un au départ de Moulins-la-Marche.
M. Castel s’étonne des travaux entrepris selon lui par la CDC, à la Croix Lamirault, pour détourner la Risle et lui permettre de reprendre son lit d’il y a deux cents ans.
M. Stumboff fait un point sur les manifestations à venir :
- courses hippiques, messe à l’hippodrome et feu d’artifice le 13 septembre,
- les grandes tablées du Secours Catholique le 26 septembre,
- loto du Comité des Fêtes le 3 octobre,
- loto du Judo de Courtomer le 23 octobre,
- Jam Session le 25 octobre,
- Halloween le 31 octobre.
M. Stumboff propose, en concertation avec les membres de la commission communale communication, de faire évoluer les publications municipales à savoir : deux « Echos moulinois » par an, et quatre « Rendez-vous moulinois » par an, en petit format, dont deux diffusés avec l’Echo.
M. Stumboff déplore une nouvelle fois des dégradations sur la piste d’apprentissage du vélo : cinq panneaux ont été détériorés, un obstacle basculant a été arraché, des arceaux ont disparus et un cadenas a été volé. M. le Maire demande à M. Stumboff de porter plainte au nom de la commune.

M. Stumboff a aussi été alerté par des administrés concernant les faits d’incivilités qui accroissent sur notre commune. Pour exemple, une voiture a été complétement saccagée sur le parking de l’école primaire juste avant la rentrée. Des personnes se sont « amusées » à jeter d’énormes pétards dans les rues. D’autres déposent des déchets non triés dans les rues ou au niveau des points d’apport volontaire, laissent des cannettes en verres dans les rues, sur les places… M. le Maire relève aussi les problèmes liés aux stationnement gênants, dans des carrefours, sur des lignes jaunes… qui peuvent entravés l’intervention des secours en cas de besoin.

Prochaine séance 7 octobre 2026.

Levée de séance à 22h20.

BIGNON Jérôme STUMBOFF Richard VITRY Sandrine MICHEL Benoît

GORET Jasmy FARDOIT Yolande CASTEL Guillaume DRAULT Laurent

SUTOUR Sandrine TIERCE Julien LEVESQUE Simon BARTHONNET Sylvie

LESAGE Anaïs RETAILLE Claire