Date du Conseil Municipal : 9 novembre 2022

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents :          GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean (arrivée à 20h15), BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés :                     BIGNON Jérôme

Secrétaire de séance :    BOURCET Benoît

Pouvoirs :                    BIGNON Jérôme donne pouvoir à CASTEL Guillaume

 

ORDRE DU JOUR

 

M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2022

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2022.

 

Gardiennage de l’église

Comme tous les ans, le conseil municipal doit attribuer une indemnité de gardiennage de l’église. Le montant de cette indemnité, fixé par arrêté préfectoral, s’élève 479.86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. M. le Maire rappelle que l’église est ouverte tous les jours par des paroissiens de la commune. Il est donc décidé de verser cette somme à la paroisse Notre Dame en Ouche.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme de 479.86 euros à la paroisse Notre Dame en Ouche, pour le gardiennage de l’église de Moulins-la-Marche.

 

Arrivée de Jean FARDOIT à 20h15.

 

Demande de subvention pour la classe de neige – Ecole des Sources

La classe de neige 2023 aura lieu du 8 au 18 janvier à Valloire (73). Le coût total du séjour est de 753 euros par enfant. L’Association des parents d’élèves participe à hauteur de 140 euros par enfants. Il est demandé 453 euros aux familles et 160 euros aux communes de résidences des enfants.

6 enfants de Moulins-la-Marche participeront à ce voyage. La participation de la commune de Moulins-la-Marche s’élève donc à un montant total de 960 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant de 960 euros pour la classe de neige 2023.

 

Effacement de réseaux – La Gare

Lors de la précédente réunion de conseil municipal, il avait été abordé le sujet de l’effacement de réseaux au lieu-dit La Gare. Après avoir repris attache avec le Te61, il s’avère qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau pour solliciter cet effacement de réseau. La délibération d’octobre 2021 n’étant pas suffisamment explicite.

M. le Maire rappelle que le projet initial consistait en une sécurisation du réseau électrique. Il convient d’indiquer le souhait de la municipalité de procéder à l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication.

M. Castel s’interroge sur le passage de la fibre. Il indique que lorsque le réseau télécom est enfoui, le déploiement de la fibre se fait quand même en aérien et implique la pose de nouveaux poteaux uniquement pour la fibre.

Une attention particulière va être portée sur ce point.

Après transmission de la délibération, un avant-projet sera réalisé avec un chiffrage précis des travaux. Ce dossier sera alors présenté devant le conseil municipal pour accord ou refus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire part au Te61 de son souhait de réaliser un enfouissement des réseaux électriques et télécom au lieu-dit la Gare à la place des travaux de sécurisation initialement prévus.

M.le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.

 

Tarif de location des salles

Vu l’augmentation du coût de l’énergie, M. le Maire souhaite revoir les tarifs du chauffage lors de la location de la salle des fêtes. Actuellement, le prix du chauffage est fixé à 15 euros par aérotherme et par jour.

Un nouveau système de chauffage a été installé dans la cuisine de la salle des fêtes. La cuisine est toujours louée en même temps que la petite ou la grande salle. Il faut donc intégrer son chauffage dans le coût de chauffage des salles.

Il est proposé de valider les tarifs de chauffage des salles comme suit :

– location grande salle :             70 euros par jour (3 aérothermes + cuisine)

– location petite salle :              30 euros par jour (1 aérotherme + cuisine)

– location théâtre – cinéma :      20 euros par jour (1 aérotherme)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer :

  • la location de la grande salle et de la petite salle comprend la cuisine,
  • la location de la grande salle et de la petite salle comprend les tables et les chaises,
  • la vaisselle doit être rendue propre, la vaisselle cassée ou perdue sera facturée,
  • le prix de la vaisselle est fixé au couvert complet,
  • le ménage doit être effectué : toute heure de ménage effectuée par l’employé communal sera facturée 15euros,
  • le lave-vaisselle est en option dans la cuisine,
  • les associations de la commune bénéficient de la gratuité de la grande salle pour l’organisation d’un repas une fois par an,
  • les associations de la commune bénéficient de la gratuité de toutes les salles pour l’organisation de réunions,
  • toute utilisation du chauffage sera facturée,
  • les tarifs de la salle des fêtes, de la petite salle et du théâtre comme indiqué ci-dessous :
  commune hors commune
grande salle    
réunion   70
journée entière 100 125
week-end 200 250
chauffage par jour 70 70
caution 500 500
     
petite salle    
réunion – vin d’honneur 30 30
journée entière 50 50
week-end 90 90
chauffage par jour 30 30
caution 300 300
     
couvert 0,5 0,5
ménage par heure 15 15
lave-vaisselle 30 30
pénalité tri sélectif 50 50
     
Théâtre    
réunion 30 30
chauffage par jour 20 20

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif des casses et pertes, en euros par pièce :

Assiette plate 2.30
Assiette creuse 2.30
Assiette à dessert 2.00
Tasse 1.10
Sous-tasse 1.10
Cuillère à soupe 0.75
Fourchette 0.75
Couteau 0.65
Cuillère à café 0.46
Verre à eau 1.55
Verre à vin 1.40
Verre à porto 1.25
Coupe à champagne 1.10
Pichet en verre 1.55
Pichet en inox 5.00
Corbeille à pain 4.90
Torchon 4.60
Plat à rôtir 61.00
Chaises 20.00
Table 100.00

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir la gratuité de la salle des Tilleuls pour les réunions. Cette salle n’est pas destinée à accueillir des repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs des locations comme indiqués :

Location table : 1.50 euros pièce

Location chaise : 0.50 euros pièce

Locations barrières routières : 3 euros pièce

Parquet : gratuit pour les autres communes

 

Motion de soutien à l’AMF

M.le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires de France relatif au soutien des ressources dont disposent les collectivités et des dépenses énergétiques supportées par ces mêmes collectivités.

L’AMF propose aux communes d’adopter la motion demandant au Gouvernement d’indexer la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation 2023, de maintenir l’indexation des bases fiscales, soit de renoncer à la suppression de la CVAE soit de revoir les modalités de sa suppression, de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale, de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA, de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL, de créer un bouclier énergétique d’urgence, de permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, de donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la motion présentée par l’AMF comme indiqué ci-dessus.

 

CLECT

Lors de sa séance du 29 septembre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle à statuer sur le projet de modification des attributions de compensation. Elle a approuvé la proposition de diminuer les compensations versées par les communes au titre du financement des associations scolaires à compter de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’approuver les modalités de révision libre des attributions de compensation telles que proposées par la CLECT,
  • d’approuver le montant de l’attribution de compensation, résultant de la mise en œuvre de ces modalités qui s’élève à 32 862 euros pour la commune de Moulins-la-Marche à compter de l’année 2023,
  • donne pouvoir à M. le Maire pour toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Divers

Assurances : M. le Maire propose de faire une relecture de l’ensemble des contrats d’assurance de la commune et de demander une nouvelle étude comparative. Mme Vitry accepte de se charger de ce dossier.

Nouveau lotissement : M. le Maire indique avoir sollicité une nouvelle étude d’aménagement du futur lotissement à côté de l’école primaire. Cette modification affecte la voirie en vue de sécuriser et fluidifier la circulation des véhicules. Nous sommes dans l’attente du nouveau plan.

Rue du Stade : Un riverain de la rue du Stade nous a fait part de son sentiment d’insécurité dans cette rue. En effet, le passage piéton qui se situé face au 14 rue du Stade ne semble pas suffisamment signalé. Il est rappelé qu’un aménagement, côté impair, a été effectué il y a quelques années afin de sécuriser la circulation des piétons. Il est proposé de mettre en place des plots réfléchissants au niveau du passage piéton qui rejoint la Rue Flandres Dunkerque.

Ramassage des ordures ménagères : Suite au courrier transmis par M. le Maire à l’attention de M. le Président du SMIRTOM, une rencontre a eu lieu afin d’échanger sur les points soulevés.

Une attention particulière va être portée sur l’accès à la benne des incinérables, afin qu’elle soit toujours accessible le lundi.

M. Stumboff avait demandé à inverser le ramassage des sacs blancs et jaunes pendant la période estivale. Cela va être étudié pour que les sacs jaunes soient ramassés le matin.

Mme Lechat déplore que la benne des incinérables reçoivent les sacs jaunes et blancs qui n’ont pas été acceptés suite à des erreurs de tris. Cette possibilité n’incite pas les administrés à faire attention à leur tri.

Le Point d’Apport Volontaire de la route de Soligny va être déplacé dans le chemin qui remonte vers la Place St Laurent. Un aménagement va être réalisé dans la parcelle appartenant à la commune.

M. Stumboff indique aussi que les containers qui sont affectés aux logements de la Sagim, Rue Flandres Dunkerques, vont aussi être déplacés suite aux travaux de création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo.

La Poste : A compter du 26 décembre prochain, de nouveaux horaires seront appliqués au bureau de Poste de notre commune comme suit :

Mardi :             9h00 – 12h00 et 14h30 – 17h00

Jeudi :              9h00 – 12h00 et 14h30 – 17h00

Vendredi :        9h00 – 12h00

Samedi :          9h00 – 12h00

Le bureau sera donc fermé les lundi et mercredi, ainsi que le vendredi après-midi.

Sapeurs-Pompiers : M. le Maire donne lecture de la lettre conjointe du Chef de centre et du Président de l’amicale remerciant la Municipalité du versement des subventions pour les amicales des Sapeurs-Pompiers et des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

11 novembre : M. le Maire rappelle que le rassemblement aura lieu le vendredi 11 novembre à 11h30 devant la Mairie. Le défilé se rendra au Monument aux Morts, en présence des Anciens Combattants, de la Lyre Moulinoise, des Pompiers, des Jeunes Sapeurs-Pompiers, de la gendarmerie, des élèves du collège et de l’école primaire.

Il est rappelé que le repas des Aînés aura lieu ce même jour. Une animation musicale a été prévue. En effet, suite à la dissolution de l’association « La Confrérie des Ventres à Brioches », les fonds ont été reversés au CCAS et les anciens membres ont fait part de leur souhait que cet argent soit utilisé pour financer une animation pour le repas des Aînés.

Il est rappelé que, cette année encore, le portage de repas est possible. Par contre, il sera précisé, pour le repas de l’année prochaine, que le portage n’est mis en place que pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer, les personnes valides pouvant se rendre à la salle des fêtes !

Arbre de Noël : Il est proposé de maintenir la formule de l’an passé pour l’arbre de Noël des enfants à savoir une distribution de cadeaux lors du marché hebdomadaire. La date du 24 décembre est retenue, avec une distribution entre 10h00 et midi. Comme à l’habitude, chocolat et vin chaud seront offerts.

Chemin route de Soligny : Le chemin piétonnier a été réalisé. Cependant, une grille de pluviale a été mal positionnée. Une nouvelle intervention est prévue. Le marquage au sol et la signalisation sera effectué en même temps que la reprise des travaux.

M. Stumboff demande si le pose de plots a été validé ou non. Cette demande d’aménagement a été refusée. Des piquets de chantier ont été installés pour matérialiser la limite entre la voie de roulement et le chemin. Une ligne jaune va être posée le long du chemin simultanément aux autres travaux de marquage au sol.

Eglise : Nous avons subi un dégât des eaux dans la chaufferie de l’église suite à une infiltration liée aux fortes pluies. Une déclaration de sinistre a été établie auprès de notre assureur.

Nouveau commerce : Un nouveau magasin va prochainement ouvrir ses portes place de la Mairie. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Nortur, fleuriste.

 

Questions diverses

  • Mme Hauville indique qu’un tournoi d’exhibition de tennis de table, avec la présence d’athlètes européens et nationaux, aura lieu le dimanche 20 novembre au Pôle Sportif Intercommunal de L’Aigle. Le Comité de l’Orne de Tennis de Table, le Crédit Mutuel et le club Aube-Crulai-L’Aigle Tennis de Table organisent cet événement caritatif « Le Défi Solidaire » au profit de familles ayant un enfant en situation de handicap.
  • Mme Vitry fait état de l’avancement de l’adressage. La phase de numérotation et d’affectation des noms de rues, chemins, impasse est terminée. Il convient d’apporter les dernières vérifications. Le Conseil Départemental est un appui très important dans cette réalisation. La prochaine étape sera une présentation en conseil municipal en vue de délibérer sur le nom des voies.
  • Mme Hauville, ayant reçu l’invitation pour la Ste Barbe, demande qui sera présent. Il est important que la commune soit représentée. M. le Maire, étant déjà retenu, se fera représenter par des élus. Mme Hauville essaiera d’être présente afin de pouvoir rencontrer, à cette occasion, le président du Jeunes Sapeurs-Pompiers et échanger au sujet de la venue des jumeaux Allemands au week-end de l’ascension.
  • Mme Retaillé annonce que les Jeunes Agriculteurs du secteur prévoient le passage d’une parade de Noël dans les rues de Moulins-la-Marche. Il s’agit d’un défilé de tracteurs décorés de guirlandes lumineuses. Le Père Noël sera présent pour faire une distribution de bonbons place du 19 mars (devant l’école primaire). Cette manifestation aura lieu le jeudi 22 décembre. Le circuit reste encore à définir dans les détails. M. le Maire donne son accord de principe pour cette action.
  • M. Stumboff indique que nous sommes dans la 3ème semaine des travaux de la création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo. Les pistes sont terminées, le gazon sera semé la semaine suivante.
  • M. Stumboff a eu connaissance de l’existence d’un film réalisé lors de la Finale départemental du vélo pour les élèves de CM2. Cette vidéo est visible sur tevi.tv.

 

Prochaine séance le 7 décembre 2022.

Levée de séance à 21h45.

GLORIA Fabrice                     CASTEL Guillaume                 MICHEL Benoît                      VITRY Sandrine

HAUVILLE Anne                   FARDOIT Jean                        DE LA HITTE Edouard             BOURCET Benoît

STUMBOFF Richard             GORET Jasmy                        LECHAT Anne-Sophie             RETAILLE Claire