Date du Conseil Municipal : 3 juillet 2024
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire
Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean (arrivée à 20h10), BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire
Excusé : DE LA HITTE Edouard
Absents : BOURCET Benoit, LECHAT Anne-Sophie
Secrétaire de séance : STUMBOFF Richard
Pouvoir : DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2024
M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2024.
Arrivée de M. Fardoit à 20h10.
Appel d’offres : ombrière pour boulodrome
M. le Maire rappelle que suite à la réception du dossier de manifestation d’intérêt spontanée pour le développement d’ombrières photovoltaïques proposé par la société Orne Ombrières, une mise en concurrence a été faite du 12 juin au 1er juillet sur le site internet et la page Facebook de la commune de Moulins-la-Marche.
Il est rappelé que seul le projet d’ombrière sur le terrain de pétanque avait été retenu en conseil municipal.
M. Stumboff s’inquiète de l’aspect esthétique proposé dans cette étude.
Mme Vitry appuie son propos en rappelant qu’il est important que la structure s’intègre dans l’environnement et ne dénature pas le site.
Mme Hauville demande à visualiser des plans d’intégration du projet.
M. le Maire insiste sur les contraintes techniques qui seront exigées par la commune : hauteur, espaces verts, esthétique.
M. Bignon revient sur une précédente remarque de M. Michel par rapport à la protection des arbres existants.
M. Stumboff souhaite pouvoir avoir connaissance du chiffrage des aménagements à la charge de la commune : réseaux, récupération d’eau.
M. Goret met en avant le fait que la structure ne sera pas uniquement utilisée par les joueurs de pétanque.
M. Stumboff précise qu’il faudra être vigilant lors de l’étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, d’étudier la faisabilité de construction d’une ombrière sur le terrain de pétanque avec la société Orne Ombrière.
M. Castel vote contre.
Bureau de poste
M. le Maire commence son propos par le fait qu’il s’est toujours battu pour maintenir le bureau de poste à Moulins-la-Marche. A de nombreuses reprises, les dirigeants de La Poste ont proposé le passage en agence postale communale. Ce qui a toujours été rejeté mais qui engendrait une diminution des heures d’ouvertures.
Il indique que notre commune est la « variable d’ajustement » des absences de personnel dans les autres bureaux de poste. Les fermetures ponctuelles pour pallier aux manques d’effectifs ailleurs sont de plus en plus fréquentes.
L’actuelle guichetière de La Poste va faire valoir ses droits à la retraite prochainement. Ce poste est ouvert au recrutement mais si aucun agent n’est recruté, ce poste sera converti en « facteur-guichetier ». Il s’agit d’un facteur qui fait sa tournée et vient ouvrir le bureau de poste ensuite.
En parallèle, M. le Maire se réjouit de la qualité de service offerte par les agents de la France Services avec une fréquentation du public de plus en plus grande. Il rappelle que les deux agents sont en contrat partiel à 24 heures par semaine.
La direction de La Poste propose de nouveau la transformation en agence postale communale au sein de la France Services.
Dans les faits, cela permettrait de passer les agents France Services sur un contrat à temps plein. Cela peut aussi favoriser leur maintien au sein de notre structure.
La Poste verserait une compensation financière d’un montant de 16.000 euros par an.
La charge salariale supplémentaire restant à charge de la commune serait d’environ 3.500 euros par an.
Par contre, la commune perdrait le montant des loyers de l’actuel bureau de poste qui avoisine les 800 euros par mois (environ 9500 euros par an). Il sera compliqué de louer de nouveau ce local pour le même montant.
M. Stumboff demande si une mise aux normes de la France Services est nécessaire pour accueillir La Poste en son sein.
M. Bignon annonce que l’installation d’une alarme sera à prévoir.
M. le Maire révèle que l’ensemble des aménagements nécessaires sera pris en charge par La Poste.
M. Bignon constate que plus une structure est ouverte au public, plus le public vient.
M. Stumboff demande si le temps des agents France Services sera défini avec des créneaux spécifiques à France Services et d’autres créneaux pour La Poste.
M. le Maire signale que la mise en application, si elle est actée, ne se fera qu’en janvier 2025 afin de mettre en place la formation des agents, la communication…
M. Michel indique que le coût à supporter pour la commune est d’environ 12.000 euros si le local actuel de La Poste n’est pas loué de nouveau. Ce sera donc 12.000 de moins pour des projets sur la commune.
Mme Vitry explique que c’est un choix et que la présence de La Poste en importante pour la vie de la commune. On constate que les administrés des communes alentours viennent spécifiquement à La Poste de Moulins-la-Marche.
Elle précise l’impact financier d’un tel choix n’est pas anodin mais que les collectivités ont vocation à maintenir du service public sur leurs territoires.
M. Goret fait remarquer que si la commune trouve un nouveau locataire pour le local 13 place de la Mairie, l’impact financier sera réduit d’autant.
Mme Retaillé demande si la commune touchera des commissions sur les ventes effectuées par les agents France Services, la réponse est non.
M. Fardoit répond qu’en cas de besoin, un commercial viendra pour des demandes spécifiques.
M. le Maire précise qu’une agence postale communale réalise 90% des opérations possibles en bureau de poste.
Mme Hauville signale que les locaux de la France Services se prêtent parfaitement à ce transfert.
M. Castel suggère de négocier le montant alloué par le groupe La Poste afin de réduire le reste à charge de la commune.
Mme Vitry relève le fait que ce n’est pas tant la charge salariale qui pèse sur la commune mais la perte de loyer.
M. le Maire revient sur l’importance de conserver le service de La Poste sur la commune et trouver un nouveau locataire. Il serait trop coûteux de modifier ce local commercial en logement. Il est idéalement placé et il ne faut pas diminuer l’offre commerciale sur notre territoire. Il faut éviter que la population prenne des habitudes ailleurs.
M. Goret estime qu’il faut aussi penser aux agents de la France Services : leur proposer un temps plein permettrait de les pérenniser sur leur poste.
M. Castel suggère de demander une participation aux communes extérieures. Moulins-la-Marche étant une commune pôle, la charges des différentes structure lui incombe.
M. Michel déplore encore une fermeture de vitrines : La Poste, le salon de beauté, prochainement la charcuterie…
Il faut maintenir les services de proximité et réfléchir à la venue d’un nouveau commerce dans ce local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le passage du bureau de poste en agence postale communale intégrée au local France Services. Le service postal sera assuré par les agents de la France Services.
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Fonds solidarité logement – Fonds d’aide aux jeunes en difficulté
Comme chaque année, le Conseil Départemental nous transmet une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.
M. le Maire rappelle que le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté est un fonds qui est utilisé dans le cadre de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux 16-25 ans qui sont suivis par la Mission locale. Il sert à financer la mobilité, le permis de conduire, la formation, l’accès à l’emploi, la scolarité…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au financement du FAJD à hauteur de 150 euros pour l’année 2024.
Le FSL est alimenté par les contributions des communes. Il permet de venir en aide à des familles dans le besoin. Des interventions ponctuelles se font sur notre commune.
Cette participation financière est fixée par le nombre d’habitants sur notre commune sur la base de 0.70 euros par habitant. Les chiffres de l’INSEE au 1er janvier 2023 indiquent que la commune comptait 740 habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 518 euros pour le Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental.
CLECT
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle s’est réunie le 13 juin 2024 et a produit un rapport, soumis à tous les conseils municipaux. Ceux-ci doivent approuvés ce rapport pour les points qui concernent leur commune.
La CLECT a approuvé, à l’unanimité de ses membres les quatre points suivants :
- Un lissage sur 3 années des emprunts de la compétence scolaire compensés par les communes ou financés par les communes des ex-CdC de Moulins-la-Marche et la Ferté-Fresnel (toutes les communes sont concernées) ;
- L’instauration d’une compensation de la ville de L’Aigle vers la CDC pour les spectacles « publics scolaire pour les écoles de la Ville de L’Aigle (uniquement la ville de L’Aigle est concernée) ;
- L’instauration d’un principe de dynamisme des compensations dès 2025 (toutes les communes sont concernées) ;
- La suppression du principe de dynamisme de la part « contribution au SDIS » de la compensation des communes de l’ex-Communauté de Communes du Canton de La Ferté Fresnel (uniquement les communes de l’ex-Communauté de Communes du Canton de La Ferté Fresnel sont concernées) ;
Le détail de chacun de ces points est exposé dans le rapport de la CDC, et dont il a été fait lecture en séance. Ce rapport est accompagné d’annexes présentant :
- L’évolution prévisionnelle des compensations, commune par commune pour 2024 et 2025 ;
- Les modalités de répartition des emprunts scolaires.
M. le Maire précise que, pour la commune de Moulins-la-Marche, le montant de la compensation annuelle passera de 32 933 euros en 2024 à 33 827 euros en 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter, les propositions de la CLECT du 13 juin 2024.
Divers
- M. le Maire remercie publiquement M. Michel pour la réfection du ponton de la mare avec les agents des services techniques. Le résultat est très beau. Les abords de la mare seront donc agréables pour la Fête des Potiers. Et cela a permis à la commune de faire des économies notables au vu du devis qui nous avait été fourni.
- M. le Maire a échangé avec un riverain de la Rue Jean Gabin quant au stationnement sur les trottoirs. M. le Maire propose de créer 3 places de stationnement, de type nid d’abeille, sur la partie engazonnée du 17 rue Jean Gabin.
Mme Vitry craint que ce type d’aménagement vieillisse mal.
M. le Maire tient à maintenir les espaces verts. Des devis vont être sollicités.
- Les Pompes funèbres Mousset ont demandé un aménagement de l’entrée du cimetière afin de pouvoir intervenir avec un camion lors de travaux dans le cimetière. Une demande précise des besoins a été demandée. En fonction du retour, une étude sera réalisée.
- M. le Maire souhaite faire un point budgétaire sur les investissements prévus :
- L’adressage est en cours de réalisation. Les panneaux sont posés. Les plaques de rues et les numéros seront posés en juillet.
- L’achat de nouvelles tables pour la salle des fêtes nécessite de nouveau devis avec des matériaux plus résistants.
- Des décorations lumineuses de Noël ont été achetées pour la Rue Jean Gabin.
- Le géoréférencement du réseau d’éclairage public sera réalisé par le Te 61, tout comme les travaux d’effacement de la Gare.
- Le camion a été remplacé en avril dernier.
- Le réseau pluvial de la rue de l’Ancienne Ecole a été réalisé et la facture a été réglée.
- Les travaux de voirie faits par la CDC ruelle Pierrotte et rue du Stade ont été payés par la commune pour la partie pluviale.
- Les radiateurs de la salle des Tilleuls ont été livrés. La pose reste à effectuer.
- Le permis d’aménager du lotissement de Bellevue a été accepté. L’appel d’offre sera lancé à l’automne.
- L’acquisition des locaux de la France Services a été actée chez le notaire.
- Concernant l’acquisition du local ex-Vival est en suspens. Le groupe Casino ne donne pas réponse à notre proposition. L’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a été saisi afin de tenter de débloquer la situation.
- Une consultation citoyenne a été lancée sur la marché hebdomadaire du 15 juin dernier. Le thème abordé était l’abstention électorale. Une dizaine de personnes ont été consultée. Le résultat de cette enquête a été transmis en mairie.
Questions diverses
- Mme Hauville demande si le projet de laverie automatique est toujours d’actualité. Le dossier est en cours d’étude.
- Mme Hauville a participé à une commission intercommunale sur l’eau. La CDC a retenu la société Eaux de Normandie comme unique délégataire pour la gestion de l’ensemble des eaux usées du territoire. Une uniformisation des prix va donc de nouveau être mise en place. Par conséquent, pour notre commune, le prix de l’abonnement de l’assainissement collectif va augmenter pour passer de 76.3067 euros HT par an à 100 euros HT par an.
- Mme Hauville a été interpelée pour l’organisation d’une commémoration le 17 août prochain à la Stèle du Clos Mottay en souvenir des trois résistants morts le 17 août 1944.
Le samedi 17 août prochain, à 15h15, l’office du tourisme de Courtomer organise une commémoration à la stèle du Clos Mottay du fait que les résistants décédés étaient de Courtomer. Les Anciens combattants et porte-drapeaux ont été conviés. La Lyre Moulinoise participera à cet évènement. Un verre de l’amitié sera servi à la salle des fêtes de Moulins-la-Marche. Pour clore ce moment de souvenir, le film « L’Orne résistante » sera de nouveau diffusé dans ce cadre commémoratif à 16h30 à la salle de cinéma.
M. le Maire précise que la plaque commémorative de la stèle va être nettoyée et la dorure des lettres va être refaite.
- Mme Hauville a rencontré, dans le contexte de ses fonctions au sein du Secours Catholique, M. Barthélémy, nouveau directeur de la Maison Perce-Neige. Elle fait part de la volonté de M. Barthélémy d’impliquer les résidents dans la vie de la commune. Mme Hauville propose de faire un article dans la prochain Echo Moulinois sur cette maison.
- Mme Retaillé donne un bilan très positif de la Fête de la Musique. La présence des enfants de l’école primaire draine beaucoup de participants, famille, amis. Il est à noter que pour les prochaines éditions, la Fête de la Musique devra débuter après 19h05, afin d’éviter que les chants des participants ne soient couverts par la sonnerie de l’Angélus ! L’averse de pluie n’a pas gâché la fête même si elle a fait partir quelques participants.
La présence des barrières a été appréciable pour la sécurité. Mme Retaillé propose d’acheter des panneaux triflash afin d’assurer encore plus la sécurité.
- M. Castel demande ce qu’il advient de la maison de retraite.
La fermeture est actée pour septembre prochain. Il reste actuellement que 5 résidents. En effet, suite à l’annonce de la fermeture, les familles des résidents ont pris les devants pour trouver des nouvelles places dans d’autres établissements pour leurs proches.
Suite à un entretien avec la direction, M. le Maire indique que le bâti sera à vendre. Le prix qui servira de négociation sera celui découlant de l’estimation des Domaines.
Prochaine séance le 11 septembre 2024.
Levée de séance à 21h35
GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine
HAUVILLE Anne FARDOIT Jean BIGNON Jérôme STUMBOFF Richard
GORET Jasmy RETAILLE Claire