Date du Conseil Municipal : 4 mai 2022

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés :         CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, RETAILLÉ Claire

Secrétaire de séance : GORET Jasmy

Pouvoirs :        CASTEL Guillaume donne pouvoir à DE LA HITTE

STUMBOFF Richard donne pouvoir à HAUVILLE Anne

RETAILLÉ Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine

 

ORDRE DU JOUR

 

M. Goret présente ses excuses pour son absence lors de la précédente réunion de conseil municipal, suite à une erreur d’agenda.

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 avril 2022

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2022.

 

Devis pour la création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo

La demande préalable de financement du projet de création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo par les fonds Leader a été validé par le comité du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche. De ce fait, les devis des entreprises qui avaient répondu à l’appel d’offres peuvent être étudiés et les entreprises retenues.

5 lots ont été dissociés : le terrassement, la clôture d’enceinte, le marquage au sol, les obstacles et la signalisation.

Après ouverture des plis et analyse des offres par la commission d’appel d’offres, il en résulte le classement ci-dessous des entreprises, en fonction de leur proposition financière et l’aspect technique et esthétique.

Lot 1 : terrassement
total HT Note prix 60% note TK 40% note finale
COLAS 41 288 € 3ème 2ème 3ème
PINOT 38 851 €  1er 3ème 2ème
JULIEN et LEGAULT 41 143 €  2ème 1er 1er

 

Lot 2 : clôture d’enceinte
total HT  

variante

Note prix 60% note TK 40% note finale
JULIEN et LEGAULT 6 825 €  

2 940 €

1er 1er 1er

 

Lot 3 : marquage au sol
total HT Note prix 60% note TK 40% note finale
JULIEN et LEGAULT 1 920 € 1er 1er 1er

 

Lot 4 : obstacles
total HT Note prix 60% note TK 40% note finale
JULIEN et LEGAULT 6 473.50 € 1er 1er 1er

 

Lot 5 : signalisation
total HT Note prix 60% note TK 40% note finale
JULIEN et LEGAULT 3 600 € 2ème ex-aequo 2ème
SIGNALCOM 1 220 € 1er ex-aequo 1er

 

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable aux offres de l’entreprise Julien et Legault pour le terrassement ainsi que pour la clôture d’enceinte de type stade, le marquage au sol et les obstacles.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à l’offre de l’entreprise Signalcom pour la signalisation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir :

– les offres de l’entreprise Julien et Legault pour :

– le terrassement pour un montant de 41 143.00 euros HT,

– la clôture d’enceinte de type stade pour un montant de 6 825.00 euros HT,

– le marquage au sol pour un montant de 1 920.00 euros HT,

– les obstacles pour un montant de 6 473.50 euros HT,

– l’offre de l’entreprise Signalcom pour :

– la signalisation pour un montant de 1 220.00 euros HT.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

Demandes de subventions

Mme Vitry a participé à l’assemblée générale de l’association des Anciens Combattants-Prisonniers de Guerre. Malgré le petit nombre de membres, cette association reste active.

M. Bignon s’interroge sur Les Amis du Ball-trap moulinois puisqu’il n’y a plus de manifestation depuis 2019.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que La Confrérie des Ventres à Brioche a été dissoute. Les fonds seront versés au CCAS comme cela était stipulé dans les statuts.

M. Bignon et Mme Vitry souhaite que, pour les prochaines attributions des subventions, un bilan financier et un rapport d’activité soit transmis. En effet, plusieurs associations perçoivent des subventions sans même en demander. Les associations n’ont pas de but lucratif. Les subventions versées par les collectivités doivent être justifiées.

Un courrier va être envoyé aux associations qui vont percevoir une subvention cette année. Ce courrier indiquera que les subventions 2023 dépendront des éléments fournis.

Mme Hauville se rappelle que M. le Maire avait parlé d’un anniversaire avec le jumelage de Schmitten. Il s’agit en fait de l’anniversaire de la ville de Schmitten, ce n’est pas un évènement spécifique au jumelage.

L’école primaire des Sources organise la classe de mer pour les élèves de CP, CE1 et CE2. La demande est motivée et le montant est défini par une somme par élève habitant la commune (30 euros).

Le comice agricole n’a pas eu lieu et n’est pas programmé pour cette année.

M. Bignon s’étonne du versement l’année passée d’une subvention à Aigle Aide Emploi Service. La commune fait travailler cette association qui perçoit aussi des fonds de l’Etat. Il s’agit donc d’un « double » financement.

M. Bignon intervient aussi sur le montant de la subvention habituellement allouée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Il est important de soutenir cette structure. La commune de Moulins-la-Marche a la chance d’avoir un Centre Incendie et Secours actif et la commune doit le soutenir.

M. de la Hitte s’étonne du montant attribué à La Pétanque Moulinoise. Cette somme pourrait être minorée. M. Goret propose de la passer à 800 euros et de « reverser » la différence à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

L’association Lutille intervient régulièrement sur la commune, pour du soutien scolaire, de l’aide à l’apprentissage du français…

Il est rappelé qu’il est important que la commune participe au fonctionnement de ses associations. Les associations ayant un fort impact sur la vie communale sont subventionnées de façon plus importante.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

Prévention routière 60
ACPG – CATM 100
Lutille (association contre l’illettrisme) 150
Club des bons vieux amis 200
Foyer socio-éducatif du collège 300
APE école maternelle et primaire 300
Comité de jumelage Schmitten 300
Lyre Moulinoise 350
Secours Catholique 400
Sports Loisirs Culture 500
Union sportive école primaire 500
APE école primaire (classe de mer) 510
La Pétanque Moulinoise 1000
Amicale des Sapeurs pompiers 1000
Amicale des jeunes Sapeurs pompiers 1000
SAM Football 1000
Société des Courses du Perche 1500
Fête des Potiers 1500

 

Participation FAJ et FSL

Comme chaque année, le Conseil Départemental nous transmet une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.

M. le Maire rappelle que le Fonds d’Aide aux Jeunes est un fonds qui est utilisé dans le cadre de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux 16-25 ans qui sont suivis par la Mission locale. Il sert à financer la mobilité, le permis de conduire, la formation, l’accès à l’emploi, la scolarité…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au financement du FAJ à hauteur de 150 euros pour l’année 2022.

 

Le FSL est alimenté par les contributions des communes. Il permet de venir en aide à des familles dans le besoin. Des interventions ponctuelles se font sur notre commune.

Cette participation financière est fixée par le nombre d’habitants sur notre commune sur la base de 0.60 euros par habitant (identique aux années précédentes). Les chiffres de l’INSEE au 1er janvier 2022 indiquent que la commune comptait 742 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 445,20 euros pour le Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental.

 

Devis pour le tintement de la cloche 3 et le moteur de la cloche 2

L’entreprise Bodet Campanaire qui s’occupe de l’entretien des cloches de l’église nous a indiqué un état de vétusté sur le tintement de la cloche 3 et le moteur de volée et du battant de la cloche 2. Elle nous a proposé des devis de remplacement afin d’éviter les pannes :

  • Tintement de cloche 3 : 1 247.05 euros HT
  • Moteur de volée et battant de cloche 2 : 4 504.30 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les devis présentés pour le remplacement du tintement de la cloche 3 et du moteur de volée et du battant de la cloche 2.

 

Fongibilité des crédits liée à la nouvelle nomenclature comptable

M. le Maire indique que l’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

– de valider l’application de cette disposition pour le budget de la ville et pour tous les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M 57.

 

Encaissement d’un chèque de remboursement de sinistre

M. le Maire annonce avoir reçu un chèque de remboursement des assurances Axa lié à un sinistre sur un lampadaire de la Rue de Schmitten intervenu le 23 février dernier. Une expertise ayant eu lieu, l’assurance nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 2 671.50 euros pour le remplacement de luminaire.

Pour information, le devis de remplacement a été validé avec l’entreprise Citéos qui en assure la maintenance, le délai d’intervention est de 12 semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 2 671.50 euros relatif au remboursement d’un sinistre.

 

Divers

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la fermeture définitive du magasin Téthys.

Un projet d’installation d’une fleuriste avait été réfléchi. Cependant, au vu du contexte économique actuel, la porteuse du projet a mis son étude en attente.

Deux nouveaux commerçants ont rejoint notre marché hebdomadaire : un rôtisseur et un réparateur de vélo.

Les travaux de la rue Jean Gabin sont terminés pour les réseaux d’eau pluviale et d’eau potable. Un nouveau passage d’émulsion gravillonnée doit être effectué. Les travaux de trottoirs et de voirie seront effectués ultérieurement respectivement par les services de la CDC des Pays de L’Aigle et du Conseil Départemental.

L’Espace France Services a été labellisé. L’inauguration officielle aura lieu le mercredi 18 mai à 11heures en présence de Messieurs Le Préfet et le Sous-préfet.

L’Espace France Services est d’ores et déjà ouvert au public. La prise de rendez-vous par téléphone est privilégiée dans un premier temps.

 

Questions diverses

  • Mme Hauville annonce que l’association Lutille intervient sur la commune de Moulins-la-Marche auprès des déplacées Ukrainiennes dans l’apprentissage du français, mais aussi dans le cadre de soutien scolaire.
  • M. Goret se plaint de la présence constante des pigeons sur la commune. La régulation est toujours active et efficace.
  • M. Goret indique aussi avoir eu connaissance un litige entre voisin au sujet d’une haie à tailler. Il faut inviter les administrés à se rapprocher de la conciliatrice de justice pour ce genre de différents. La prise de rendez-vous se fait auprès du secrétariat de mairie.
  • M. le Maire rappelle qu’il y a de nombreux jardins à l’abandon au pied de la Motte féodale. Il va être demandé aux propriétaires de les entretenir. Certains jardins ont un intérêt paysager et pourraient être aménagés avec un banc, par exemple, en vue d’y faire un endroit de repos.
  • M. de la Hitte avait eu connaissance de la possibilité de loger des déplacés Ukrainiens dans le logement de l’école primaire. Ce logement appartient à la CDC. Nous ne savons pas s’il a été déclaré au service concerné de la préfecture.
  • Mme Lechat revient sur la collecte qui avait été faite par les Sapeurs-pompiers au profit des Ukrainiens. Il y avait de nombreux produits puériculture qui ne sont pas utilisés par les personnes hébergées dans le presbytère. Attache va être prise auprès de l’association Ysos pour rediriger ces produits vers des familles de déplacés qui en ont le besoin.
  • M. Michel déplore d’être toujours dans l’attente de l’intervention de l’entreprise pour la création du chemin piétonnier du stade à la maison médicale.
  • M. Goret demande par la même occasion la date d’intervention pour le chemin qui passe derrière les maisons de fonction du collège. Il s’agit juste d’un curage qui doit être effectué prochainement.
  • M. Bignon souhaite que le nouvel agent communal dispose et mette une tenue vestimentaire adaptée.
  • M. Bignon a contacté deux entreprises pour de nouveaux devis concernant les tribunes : rambarde et escalier métallique. M. Michel indique que les agents communaux vont procéder à la peinture des murs la semaine prochaine.
  • Mme Lechat regrette que le bardage en tôle du collège ne soit pas entretenu. Il va être demandé à la gestionnaire du collège de solliciter une intervention auprès des services du Conseil départemental.
  • Mme Vitry prend la parole pour Mme Retaillé qui est absente, au sujet de la fête de la Musique.  La professeure de zumba qui intervient au gymnase le jeudi soir fera une initiation. La Lyre Moulinoise ne sera pas présente. Un musicien se produira pendant 2h. Un DJ terminera la soirée. M.Bignon s’interroge sur la mise en sécurité des lieux. Il faudra aussi prévoir un barnum pour matérialiser l’espace musique du public, et une estrade. Les commerçants ont été prévenus. Il ne faudra pas oublier d’avertir le pizzaïolo.
  • M. le Maire revient sur la reprise du commerce de charcutier-traiteur. Un débat s’ouvre sur les difficultés rencontrées pour trouver un repreneur. Mme Hauville indique que le CIFAC de Caen ne compte que 17 étudiants en dernière année de formation boucher-charcutier, pour toute la Basse Normandie.

 

Prochaine séance le 8 juin 2022.

Levée de séance à 22h15.

 

GLORIA Fabrice                     MICHEL Benoît                      VITRY Sandrine                      HAUVILLE Anne

BIGNON Jérôme                     DE LA HITTE Edouard            GORET Jasmy                         LECHAT Anne-Sophie