Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

Date du Conseil Municipal : 5 février 2020

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 21H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric (Arrivée à 21h35), PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît (Arrivée à 21h10), HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : PRUNIER Patrick

Excusés :         BOURCET Benoît (Arrivée à 21h10), PREVOST Eric (Arrivée à 21h35)

Pouvoir :         BOURCET Benoît donne pouvoir à VASSEUR Dominique

 

ORDRE DU JOUR

 

Débat d’orientation budgétaire

M. le Maire ouvre le débat d’orientation budgétaire avec le sujet des travaux de la Rue Jean Gabin. Il s’est entretenu avec le Président de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle qui lui a confirmé que le dossier n’était toujours pas prêt. Il s’avère qu’avec les élections municipales, il va être difficile de terminer le dossier cette année. Il faut plutôt prévoir que 2020 sera l’année qui permettra de finaliser ce dossier technique. Il ne faut donc pas s’attendre à ce que les travaux débutent avant le printemps 2021.

Par contre, le Te 61 a prévu réaliser l’effacement des réseaux électriques et télécommunication cette année, et par la même occasion, l’effacement de l’éclairage public. Cette partie incombe à la commune. La contrainte principale est le positionnement de l’éclairage public tant que le projet n’est pas acté. Lors d’un précédent conseil municipal, le coût avancé pour l’effacement de l’éclairage public Rue Jean Gabin avoisinait les 70.000 euros.

Suite à la démolition du HLM rue Flandres Dunkerque, il pourrait être envisagé d’aménager cet espace. Il convient de réfléchir à ce qui pourrait y être installé. Il y a des habitations à proximité, il ne faudra pas que cela soit trop bruyant. Quel public sera visé ?

M. Castel propose de faire un petit sondage dans le bulletin municipal de juin afin de recueillir les idées des Moulinois. Un concours d’idées pourrait être organisé auprès des élèves du collège et de l’école primaire.

M. Castel a constaté que le mur du cimetière s’abîme. Un diagnostic du mur pourrait être sollicité auprès d’un maçon. Des tranches de travaux seront peut-être nécessaire.

Mme Lechat propose d’élargir l’entrée du cimetière. Cela engendre la modification des piliers d’entrée et le remplacement de la grille.

De plus, il faudrait prévoir un aménagement du parking à côté du cimetière. La commune a acquis ce terrain pour en faire des places de stationnement.

Les fenêtres de la mairie et le faux plafond de la salle du conseil nécessite des travaux. Les fenêtres sont abîmées et certaines dalles du faux plafond se sont cassées et ont été remplacées par un modèle différent.

L’entreprise Bodet qui s’occupe de la maintenance des cloches de l’église, nous a indiqué que le moteur de la cloche 1 était vétuste. Sa durée de vie est donc limitée.

Le chemin qui mène aux trois maisons d’habitation des Vallées pourrait être goudronné. En effet, le goudronnage est privilégié sur les chemins qui desservent des maisons d’habitation.

Suite aux travaux de la cuisine de la salle des fêtes (fenêtres, portes et toiture), il est envisagé l’installation d’un chauffage. En effet, cette pièce n’est pas du tout chauffée.

Les services techniques n’ont pas d’espaces pour le stockage des branches lors des tailles d’arbres. Une plate-forme pourrait être créée sur le terrain en-dessous de la station d’épuration. Si tel est le cas, il faudra clore ce terrain et mettre un portail qui fermera à clé.

L’escalier qui mène à la salle des fêtes n’a pas de rampe pour se maintenir. Une rampe centrale pourrait être installée.

M. Michel avait proposé le remplacement de candélabres. Le remplacement d’un éclairage public rue du Stade a été acté en fin d’année 2019. D’autres vieux candélabres pourraient être remplacés cette année.

M. Castel revient sur le projet de réhabilitation du lavoir.

M. le Maire indique que suite aux travaux de grand nettoyage entrepris par le Conseil Départemental, ce lieu a été dénaturé. Il y a des dépenses plus urgentes à envisager.

M. Vasseur demande si des travaux ont été effectués sur le chemin de la Feutrie.

M. Castel indique que ce chemin n’est pas en si mauvais état, et qu’il nécessite un arasement de la bande enherbée centrale. Des cailloux avaient été mis pour combler les nids de poule.

M. Janvier fait état du projet de salle des associations.

M. le Maire répond que ce projet reste un projet à développer, mais il souhaite le laisser à la prochaine équipe municipale.

Mme Hauville s’interroge sur l’aménagement d’un local pour l’accueil des sans domicile fixe.

M. le Maire lui répond qu’il s’agirait d’un projet du CCAS.

Mme Lechat demande si le nettoyage de la mare pourrait être prévu.

M. le Maire indique que des devis avaient déjà été sollicités et que le conseil municipal n’avait pas donné suite.

Elle indique alors que des planches devaient être remplacées.

M. Michel indique que les planches défectueuses ont d’ores et déjà été remplacées. Il va cependant vérifier à nouveau leur état

M. le Maire propose la réfection de l’escalier qui mène à la motte féodale. Celui-ci est glissant et la rampe est cassée.

Mme Lechat propose le renouvellement de mobiliers urbains, le remplacement de certaines guirlandes de Noël, ainsi que l’acquisition de tables hautes pour la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de demander les devis relatifs à tous ces points afin d’orienter les choix d’investissement pour l’année 2020.

 

Participation à une mutuelle pour les agents communaux

Suite à la précédente réunion de conseil municipal, attache a été prise auprès du Centre de gestion et du service Ressources humaines de la CDC des Pays de L’Aigle quant à la mise en place de la participation communale à la mutuelle des agents.

Cette participation employeur aux mutuelles est facultative. La mutuelle de l’agent doit être labellisée.

Si la collectivité souhaite participer financièrement, elle doit encadrer cette participation par délibération : le conseil municipal doit fixer le montant à appliquer et les conditions : majoration si mutuelle avec famille, bénéficiaires concernés (titulaire, contractuel), proratisation, ….

Pour information, la CDC participe à hauteur de 13 euros brut par mois pour un agent, 9 euros pour le conjoint et 5 euros par enfant à charge.

Un débat s’ouvre à ce sujet.

M. le Maire rappelle qu’actuellement, il y a deux agents à temps plein et un agent à mi-temps.

M. de la Hitte propose, dans le cadre d’une participation de la commune, d’attribuer une somme forfaitaire par agent.

M. Prunier est de cet avis et préfère attribuer plus par agent et ne pas tenir compte de la composition de la famille.

Mme Lechat s’interroge sur ce qui est appliqué dans les autres communes. Nous n’en avons pas connaissance.

Mme Hayère demande comment cela se passe si l’agent arrête de cotiser à sa mutuelle. Il sera demandé un justificatif tous les ans.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’attribuer une participation à hauteur de 20 euros brut par mois, par agent titulaire, pour la mutuelle labellisée, avec présentation tous les ans en janvier de l’attestation de la mutuelle labellisée.

Arrivée de Benoît BOURCET à 21h10

 

Devis pour les tapis de table

Des devis ont été sollicités pour le remplacement des tapis de table de la salle du conseil. Afin de pouvoir choisir plus facilement, des échantillons ont été demandés : qualité du tissu, coloris, finitions…

Deux entreprises nous ont fait parvenir des échantillons et des devis afférents (avec finitions galons) :

Sédi Equipement :                   885 euros HT soit 1 062 euros TTC

Loir Diffusion :                      683 euros HT soit 819.60 euros TTC

Le choix tient en compte la qualité du tissu (fin ou épais), les coloris (vert, bleu ou rouge) et les finitions (galons ou franges).

Le logo de la commune sera brodé sur le tapis de table.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, de retenir les tapis de table proposés par la société Sédi Equipement, couleur rouge avec finitions franges. Le devis sera donc actualisé en fonction de ce choix.

 

Devis entretien des espaces verts

Trois devis nous sont parvenus pour l’entretien des espaces verts de la commune (tontes uniquement) :

Jardi’mix : 8 330 euros HT soit 9 996 euros TTC

Chandebois Ludovic : 9 440 euros HT soit 11 328 euros TTC

Paysage Rislois : 10 832 euros HT soit 12 998.40 euros TTC

Ces offres sont faites sur la base de 10 à 12 tontes par an.

Un débat s’ouvre sur la qualité du travail de ces entreprises et par conséquent sur la note technique qui peut leur être attribuée.

L’entreprise Jardi’mix ne donne pas de références permettant d’évaluer la qualité du travail.

L’entreprise Chandebois a déjà travaillé pour la commune et la prestation est de qualité.

L’entreprise Paysage Rislois a un travail de qualité mais est plus cher que les deux autres devis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Chandebois Ludovic pour un montant de 11 328 euros TTC.

 

Convention GDS : lutte contre les frelons asiatiques

En 2019, la commune avait signé une convention avec le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais pour la lutte contre les frelons asiatiques. Le GDS maintient sa participation dans l’instruction des dossiers, la validation des autorisations de prise en charge, la réception et le contrôle des factures de destructions et le versement de la participation communale. La Commune remboursera le GDSCO mensuellement sur présentation des noms et prénoms des bénéficiaires, des coordonnées géographiques de l’intervention, de la date d’intervention et du nom de l’entreprise ayant réalisé la destruction.

Il est indiqué que, si le plan de lutte départemental est renouvelé en 2021 et en cas de non-résiliation de notre part, cette convention sera alors reconduite tacitement.

La participation de la commune de Moulins-la-Marche à la destruction des nids de frelons asiatiques reste sur la même base que le Conseil Départemental à savoir une aide de 33% du coût TTC de la facture du prestataire pour la destruction des nids, plafonnée à 50 euros, sur présentation de la facture acquittée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention.

 

Participation Festival Jazz en ouche

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la ville de L’Aigle. Cette dernière sollicite la commune de Moulins-la-Marche pour la participation au Festival jazz en Ouche. Tous les ans, la ville de L’Aigle s’associe à trois communes et nous propose cette année de recevoir un spectacle entre le 17 et le 22 novembre prochain.

Il s’agit de mettre à disposition des locaux pour accueillir un spectacle choisi par la Ville de L’Aigle, dans une église ou une salle municipale. Il est demandé une participation à hauteur de 1500 euros. La ville de L’Aigle prend en charge le cachet artistique des artistes, les repas et l’hébergement, mais aussi le matériel technique et les moyens humains.

Mme Hauville fait remarquer que les spectacles sont toujours de qualité.

Mme Vitry déplore ne pas avoir le choix du spectacle qui pourrait se dérouler à Moulins-la-Marche.

M. le Maire indique que la commune a, ponctuellement, fait intervenir des artistes pour offrir une prestation culturelle sur notre commune (Orchestre de Normandie, les Pieds s’entêtent…).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, avec 12 voix pour, de valider la participation de la commune au Festival Jazz en Ouche.

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

M. Janvier s’abstient.

 

Arrivée d’Eric PREVOST à 21h35.

 

Divers

 

Convention schéma directeur pluvial

La CDC des Pays de L’Aigle propose à la commune de Moulins-la-Marche, la signature d’une convention pour la réalisation d’un schéma directeur pluvial.

En effet, La CDC des Pays de L’Aigle a prévu de débuter cette année la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement (eaux usées). Dans le cadre du 11ème programme des agence de l’eau, le schéma directeur est financé à hauteur de 60% s’il est seulement dirigé sur l’assainissement des eaux usées, et à hauteur de 80% si l’étude du schéma directeur des eaux pluviales est effectuée dans le même temps. La compétence du pluvial est communale.

Cette convention engage la commune pour la réalisation du schéma directeur pluvial uniquement (pas de travaux).

Il est demandé une participation financière de 1 169.68 euros : c’est l’estimation du coût de l’étude sur le périmètre de la CDC (200K€ HT plus environ 10K€ HT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (BE extérieur)). La clé de répartition entre les communes est la population INSEE. Il s’agit d’une estimation. Aucun marché n’a encore été passé.

Le schéma directeur pluvial consiste en des investigations menées sur les réseaux (diagnostics, ITV, plans) mais pas nécessairement sur l’intégralité du réseau (cela dépendra notamment de l’enveloppe budgétaire).

M. Castel regrette la multiplication des études faites par la CDC.

M. de la Hitte demande si la commune a besoin de cette étude.

M. le Maire indique que nous avons connaissance des problèmes de réseau d’eaux pluviales. En revanche, si cette étude nous permet d’avoir des plans du réseau, il faut valider de suite.

M. le Maire propose d’attendre d’avoir plus d’éléments concrets sur ce dossier avant de se prononcer.

M.le Maire fait état d’une nouvelle étude de faisabilité concernant la réhabilitation thermique et l’extension du gymnase de Moulins-la-Marche. Cette étude met en comparaison deux projets de rénovation et un projet de construction d’un nouveau gymnase.

Mme Hauville indique que la prochaine réunion de la commission sports aura lieu le mardi 11 février.

M. le Maire donne lecture de la carte postale envoyée par les élèves de CM2 lors de la classe de neige.

 

Questions diverses

M. Prunier expose aux élus les méthodes d’octroi de dérogations scolaires autorisées par la sous-commission des dérogations scolaires. Il existe des dérogations de droit et des dérogations de situation. Chaque demande doit être traitée de façon juste et impartiale. M. Prunier exprime être en total désaccord avec la façon de traiter les dossiers de demande de dérogations par la sous-commission. Il a déjà manifesté son désaccord auprès du vice-président de la CDC en charge du scolaire. Ayant le sentiment de pas être entendu et de voir perdurer des pratiques non équitables, M. Prunier délégué représentant la commune de Moulins-la-Marche, dépose sa démission de ladite sous-commission, de la commission scolaire et du conseil municipal. Il espère ainsi que sa démission mettra en lumière les pratiques de la sous-commission.

M. le Maire prend acte de cette démission et la transmettra aux services de la Préfecture.

M. Janvier remplacera M. Prunier à la commission scolaire et à la sous-commission des dérogations.

M. Vasseur s’est rendu aux vœux de la CDC aux Forces Vives. Lors de cette cérémonie, il a été annoncé la mise en place d’une grande fresque historique. Il s’agit d’un spectacle son et lumière qui va nécessiter la participation de 700 figurants et bénévoles. Toutes les bonnes âmes sont invitées à se faire connaître auprès de la CDC.

M. Prunier indique avoir lu une réglementation sur les ralentisseurs. Ceux-ci seraient interdits sur les voies utilisées par les transports publics. Cette information devra être vérifiée et le cas échéant, prise en compte lors des travaux rue Jean Gabin

M. Prévost demande quelle est la date d’application du passage à 90km/h dans le département. Nous n’avons pas connaissance de cette information.

Mme Hauville souhaite savoir quand aura lieu le comice d’arrondissement. Cette manifestation est fixée au 30 août prochain sur l’hippodrome.

M. Prunier souhaite savoir ce que le propriétaire de la maison qui avait été endommagée par une voiture envisage faire. Il semblerait que des travaux vont avoir lieu.

M. le Maire rappelle que le premier tour des élections municipales aura lieu le 15 mars prochain. Ci-dessous le planning du bureau de vote.

 

Elections municipales 15 mars 2020

  8h00 – 10h00

Fabrice GLORIA

Benoît BOURCET

Eric PREVOST

10h00 – 12h00

Anne-Sophie LECHAT

Benoît MICHEL

Sandrine VITRY

12h00 – 14h00

Anne HAUVILLE

Michelle HAYERE

Dominique VASSEUR

14h00 – 16h00

Guillaume CASTEL

Edouard DE LA HITTE

 

16h00 – 18h00

Jean FARDOIT

Alain JANVIER

Patrick PRUNIER

Prochaine séance non fixée.

Levée de séance à 22h50.

 

GLORIA Fabrice      CASTEL Guillaume           MICHEL Benoît  

FARDOIT Jean          VITRY Sandrine                 JANVIER Alain                     

HAUVILLE Anne     DE LA HITTE Edouard      PREVOST Eric 

PRUNIER Patrick      BOURCET Benoît              HAYERE Michelle

LECHAT Anne-Sophie     VASSEUR Dominique