Date du Conseil Municipal : 3 juin 2020

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, BIGNON Jérôme, BOURCET Benoît, PREVOST Eric, STUMBOFF Richard, VASSEUR Dominique, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusé : DE LA HITTE Edouard

Absent : FARDOIT Jean

Secrétaire de séance : BIGNON Jérôme

Pouvoir : DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

 

ORDRE DU JOUR

 

Acquisition des parcelles AC 140-141-142

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet d’acquisition des jardins et du bâtiment cadastrés AC 140-141 et 142 pour une superficie totale de 671m². Ces parcelles sont situées route de Mortagne, dans l’emprise visuelle de la Motte féodale. Ce secteur est donc classé et ne permet donc aucune construction ou aménagement autre que la culture de jardins (zonage Nj dans la Plan Local d’Urbanisme). La commune a déjà fait l’acquisition d’un terrain dans cette zone, ceci dans le cadre d’une politique de maintien des jardins familiaux.

Le prix de vente de ces parcelles est de 3.000 euros. Les frais notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider l’acquisition des parcelles AC 140-141 et 142 pour la somme de 3.000 euros.

M.le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Avance remboursable au budget annexe CCAS

Le CCAS a acquis et rénové l’ancien local appartenant à l’UNA (33 grande rue) pour en faire une maison d’habitation. Ces travaux ont été financés par un emprunt et par de l’autofinancement. Cependant, l’autofinancement était en partie lié à la vente de la maison de la Mare. Cette vente n’ayant pas eu lieu, le CCAS subi un manque de trésorerie pour pouvoir honorer l’ensemble des sommes dues pour cette réhabilitation.

La trésorerie propose que la Commune fasse une avance remboursable de trésorerie au budget CCAS. Dès la vente de la maison de la Mare, le CCAS remboursera la commune. Ceci devrait intervenir prochainement car une nouvelle offre d’achat nous est parvenue.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider l’avance remboursable au budget CCAS pour un montant de 20.000 euros. Cette somme sera inscrite aux budgets respectifs 2020.

 

Vente des parcelles AB 337-339-341-344-349

Suite à l’acquisition de plusieurs parcelles situées face au cimetière, celles-ci ont été regroupées et viabilisées. Suite à leur mise en vente, un acquéreur s’est fait connaître. La superficie de ces parcelles est de 740m². Lors d’un précédent conseil municipal, il avait fixé le prix de 20 euros/m². Le prix de vente est donc de 14 800 euros. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de vendre les parcelles cadastrées AB 337-339-341-344 et 349 pour la somme de 14.800 euros.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Divers

M. le Maire annonce que la réunion de trot du mois de juin est annulée. Par contre, la société des courses a obtenu l’autorisation de maintenir celles de juillet et septembre, avec accueil du public. Les bénévoles devront porter un masques.

 

Les travaux de la Rue Jean Gabin ont commencé. Il s’agit de l’effacement et du renforcement de la ligne HTA. Une coordination de travaux se fait avec le Te61 pour l’effacement des réseaux télécoms et d’éclairage public. L’implantation des futurs candélabres est en cours.

 

Un emploi saisonnier a été recruté via l’association AAES pour seconder l’agent technique sur la période estivale.

 

Questions diverses

M.Bignon indique que le ball-trap annuel du 14 juillet est annulé.

Il demande aussi à ce que soit élagué le chemin sous la butte. Ce chemin étant un chemin de randonnée PDIPR, il est entretenu par la CDC. Une demande va être faite auprès des services voirie de celle-ci

 

M. Goret s’interroge sur le maintien de la Fêtes de la Musique. M. le Maire indique que cette manifestation est faite en collaboration avec la CDC. Toutes les Fête de la Musique du territoire de la CDC sont annulées.

Il déplore aussi la mauvaise qualité du travail d’élagage des chemins de compétence intercommunautaire.

M. Bignon n’est pas d’accord avec M. Goret.

Certains chemins ont été mieux élagués que d’autres.

 

Mme Hauville fait remarquer qu’il convient d’être prudent par rapport à la circulation alternée de la rue Jean Gabin. Les riverains qui sortent de leur maison ou ceux qui quittent le parking de la maison médicale doivent attendre que leur sens de circulation soit autorisé.

 

M. Castel fait état des écoulements d’eaux pluviales qui ravinent dans la parcelle de M. Riguet. Ces eaux proviennent de la rue de Schmitten et de la zone artisanale. Il convient de réfléchir à un aménagement pour faire cesser ces désagréments.

 

Mme Lechat a constaté qu’une tombe était descellée dans le cimetière. Nous allons donc nous rapprocher de la famille pour réaliser des travaux.

Elle propose aussi de réhabiliter le chemin dit du Moulin à Vent à la Chalière. Il est en partie obstrué par des branches et des ronces. M. Castel indique que ce chemin est très humide. M. Michel répond qu’il nécessite énormément de remblai et qu’il faudrait faire un fossé pour l’écoulement des eaux.

 

Prochaine séance le 1er juillet 2020.

Levée de séance à 21h00.

 

GLORIA Fabrice             CASTEL Guillaume                     MICHEL Benoît   VITRY Sandrine             CHENIN-HAUVILLE Anne        BIGNON Jérôme   BOURCET Benoît            PREVOST Eric                             STUMBOFF Richard VASSEUR Dominique    GORET Jasmy                             LECHAT Anne-Sophie RETAILLÉ Claire