Date du Conseil Municipal : 2 juin 2021

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des fêtes à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît (arrivée à 20h20), PREVOST Eric, STUMBOFF Richard, VASSEUR Dominique (arrivée à 20h20), GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, STUMBOFF Richard

Secrétaire de séance : RETAILLÉ Claire

Pouvoir : FARDOIT Jean donne pouvoir à CASTEL Guillaume

BIGNON Jérôme donne pouvoir à RETAILLÉ Claire

STUMBOFF Richard donne pouvoir à BOURCET Benoît

 

 

ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande à ajouter cinq points à l’ordre du jour concernant une demande de la Préfecture de régularisation de délibérations antérieures.

Accord en est donné à l’unanimité.

 

 

Délégation consentie au Maire au titre de l’article 2122-22 du CGCT

Les services du contrôle de légalité de la Préfecture a demandé à régulariser la délibération n° 020/2020, relative aux délégation consentie au Maire au titre de l’article 2122-22 du CGCT, en détaillant plus les éléments de délégations au Maire.

M. le Maire reprend les termes de ladite délibération et demande au conseil municipal d’apporter les précisions demandées.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire ou une partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

  • De fixer, à titre exceptionnel pour des demandes ponctuelles, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
  • De signer les dossiers afférents à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, lorsque ceux-ci sont votés par le conseil municipal et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • De passer les contrats d’assurance ;
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  • De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour les immeubles ayant un intérêt pour la commune;
  • D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble des situations qui se présenteront ;
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux afin de ne pas gêner le bon fonctionnement es services;
  • D’exercer, au nom de la commune et pour les immeubles ayant un intérêt pour la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable.
  • Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.
  • Prend acte que M. le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

 

Indemnités du Maire

M. le Maire explique que le contrôle de légalité a relevé que les délibérations n° 016/2020, 017/2020, 018/2020 et 019/2020 indiquaient l’indice 1015 alors qu’elle aurait dû indiquer l’indice brut terminal de la fonction publique. Il propose de modifier ces délibérations en tenant de la modification demandée.

Il est rappelé le mode de calcul et d’attribution de l’indemnité des élus. Ces barèmes sont définis par l’article L.2123-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’article 36 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 loi dite « élections », la loi organique n°92-175 du 25 février 1992 et la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992). Les indemnités de fonction dépendent de la population de la commune. Elles se basent sur l’indice brut terminal de la fonction publique de la fonction publique auquel un taux est appliqué. Pour notre commune, le taux maximal est de 40.3% de cet indice pour l’année 2020. Auparavant, le taux maximal relatif à l’indemnité du maire était de 31%. M. Castel indique que M. le Maire avait fait état de son souhait de ne pas voir son indice augmenter et par conséquent de le maintenir au taux de 31%. Cela correspond à une indemnité d’un montant de 1 205.71 euros brut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer l’indemnité de fonction de M. le Maire au taux personnalisé de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 205.71 euros brut mensuels.

M. le Maire réintègre la salle du conseil municipal.

 

Indemnités du 1er adjoint au Maire

Le taux maximal pour les adjoints de Moulins-la-Marche est de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros brut. M. le Maire stipule que le taux maximal était appliqué lors des précédents mandats. Ce taux a augmenté en 2020, au vu de l’investissement demandé aux adjoints, il est cohérent que le nouveau taux soit appliqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer l’indemnité de fonction du premier adjoint au taux maximal de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros brut.

 

Indemnités du 2ème adjoint au Maire

Le taux maximal pour les adjoints de Moulins-la-Marche est de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros brut. M. le Maire stipule que le taux maximal était appliqué lors des précédents mandats. Ce taux a augmenté en 2020, au vu de l’investissement demandé aux adjoints, il est cohérent que le nouveau taux soit appliqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer l’indemnité de fonction du 2ème adjoint au taux maximal de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros brut.

 

Indemnités du 3ème adjoint au Maire

Le taux maximal pour les adjoints de Moulins-la-Marche est de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros brut. M. le Maire stipule que le taux maximal était appliqué lors des précédents mandats. Ce taux a augmenté en 2020, mais au vu de l’investissement demandé aux adjoints, il est cohérent que le nouveau taux soit appliqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer l’indemnité de fonction du 3ème adjoint au taux maximal de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros brut.

 

Approbation des procès-verbaux des réunions du 7 avril 2021

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2021.

 

Encaissement d’un chèque

Suite à un trop payé relatif à une facture de téléphone, la société Orange nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 261,78 euros au titre du remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de la société Orange d’un montant de 261,78 euros.

 

Simplification comptable : changement de nomenclature budgétaire

Mme la Préfète de l’Orne et M. le Directeur départemental des finances publiques appellent les collectivités locales à se porter candidates pour la comptabilité M57 dès le 1er janvier 2022. Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies et constitue une simplification administrative.

Mme Desjardins est volontaire pour ce passage anticipé à la nomenclature M57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets principaux et annexes de Moulins-la-Marche ;
  • d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
  • d’informer la Trésorerie de L’Aigle de la candidature de la commune en tant que préfigurateur du référentiel budgétaire et comptable M57.

Arrivée de MM. Bourcet et Vasseur.

 

Vote des subventions

M. le Maire indique que l’association Sports Loisirs Culture a sollicité une subvention moindre cette année du fait de la situation sanitaire et de l’absence des cours.

L’association les Amis du Ball-trap Moulinois a demandé à ne pas percevoir de subvention, les traditionnels ball-trap n’ayant pas eu lieu.

La présidente de l’Union Commerciale et Artisanale a démissionné. L’Union est donc en dormance pour l’instant, tout comme la Confrérie des Ventres à Brioches. Aucune subvention ne sera donc versée à ces deux structures.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l’attribution des subventions décidées comme ci-dessous :

 

Sports Loisirs Culture 500
Société des Courses du Perche 1500
Amicale des jeunes sapeurs pompiers 300
La Pétanque Moulinoise 1000
Union commerciale et artisanale 0
Fête des Potiers 1500
SAM Football 1000
Union sportive école primaire 500
Secours Catholique 400
Aigle Aide Emploi Services 400
Lyre Moulinoise 350
Comité de jumelage Schmitten 300
Foyer socio-éducatif du collège 300
APE école maternelle et primaire 300
Amicale des Sapeurs pompiers 300
Les Amis du Ball-trap moulinois 0
Comice agricole 200
Club des bons vieux amis 200
Lutille (association contre l’illettrisme) 150
ACPG – CATM 100
Prévention routière 60

 

Participation FAJ et FSL

Comme chaque année, le Conseil Départemental nous transmet une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes.

M. le Maire rappelle que le Fonds d’Aide aux Jeunes est un fonds qui est utilisé dans le cadre de l’insertion des jeunes. Il s’adresse aux 16-25 ans qui sont suivis par la Mission locale. Il sert à financer la mobilité, le permis de conduire, la formation, l’accès à l’emploi, la scolarité…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer au financement du FAJ à hauteur de 150 euros pour l’année 2021.

 

Le FSL est alimenté par les contributions des communes. Il permet de venir en aide à des familles dans le besoin. Des interventions ponctuelles se font sur notre commune.

Cette participation financière est fixée par le nombre d’habitants sur notre commune sur la base de 0.60 euros par habitant (identique aux années précédentes). Les chiffres de l’INSEE au 1er janvier 2021 indiquent que la commune comptait 728 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 436,80 euros pour le Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental.

 

Gardiennage de l’église

Comme tous les ans, le conseil municipal doit attribuer une indemnité de gardiennage de l’église. Le montant de cette indemnité, fixé par arrêté préfectoral, s’élève 479.86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Le Père Charles ayant quitté la commune, l’église est ouverte tous les jours par des paroissiens de la commune. Il est donc décidé de verser cette somme à la paroisse Notre Dame de la Marche.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme de 479.86 euros à la paroisse Notre Dame de la Marche, pour le gardiennage de l’église de Moulins-la-Marche.

 

Adressage

Mme Vitry et M. Bignon se sont rendus à une réunion d’information sur la mise en place de l’adressage communal au sein du service dédié du Conseil Départemental. Une présentation des outils et de la marche à suivre a été faite et a permis de mieux s’orienter dans la mise en place de l’adressage.

Cependant, des noms de rues et numéros ont déjà été attribués dans le bourg, mais aucune délibération afférente n’a été retrouvée. Il nous est donc demandé de délibérer sur le lancement du projet d’adressage reprenant l’ensemble du territoire de la commune de Moulins-la-Marche.

Mme Vitry rappelle que cette action se fait afin de permettre le déploiement de la fibre optique.

M. le Maire indique que trois armoires de répartition de la fibre optique vont être installées sur la commune au mois de juin. Elles seront installées à proximité des chambres télécom existantes. Il s’agit de lumière, il n’y a donc pas de rayonnement d’ondes et donc pas d’effet indésirable pour les riverains.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de lancer le projet d’adressage sur la commune de Moulins-la-Marche avec l’accompagnement de l’Agence Départementale d’Ingénierie du Département de l’Orne.

 

Convention de travaux avec le Conseil Départemental

Le Pôle des Infrastructures Territoriales du Conseil Départemental de l’Orne a sollicité la signature d’une convention pour régulariser les aménagements qui ont été faits il y a plusieurs années rue du Stade. A l’époque, la permission de voirie n’avait pas été demandée pour la mise en place de la clôture en lisses et les plantations.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention émise par le Conseil Départemental.

 

Devis régulation des pigeons

Depuis 2 ans, nous faisons appel à M. Duval, pour réguler la population de pigeons sur la commune par des sessions de tir. Nous pouvons constater que cette action est efficace même s’il reste toutefois des endroits où les pigeons continuent de nicher.

Il est important de porter une attention particulière aux greniers, bâtiments non utilisés, garages qui peuvent être des lieux colonisés par les pigeons.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de renouveler la prestation de régulation des pigeons par tir par l’entreprise Duval Prestations, pour la somme de 3.000 euros TTC.

 

Divers

  • M. le Maire annonce qu’une manifestation aura lieu sur l’hippodrome de Moulins-la-Marche le 14 août prochain. Cette fête qui sera axée sur le thème des chevaux est orchestrée par l’Office du Tourisme. Elle se déroulera dans l’après-midi et la soirée. Un marché de produits du terroir et de l’artisanat d’art précèdera le spectacle « Fiers à cheval » de la Compagnie des Quidams. Un feu d’artifice clôturera cette journée. La restauration et les buvettes seront assurées par la Société des Courses. Bien évidemment, les conditions d’accès se feront dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

 

  • M. le Maire a assisté à la « Conférence des Maires » organisée par la CDC avec l’ensemble des maires du territoire. Elle avait pour but de définir les orientations des grands projets à réaliser au cours de ce mandat. Il en ressort que la grande partie des projets sera réalisée sur L’Aigle.

M. le Maire a toutefois rappelé la nécessité d’effectuer des travaux sur le gymnase de Moulins-la-Marche. Il a mis en avant l’utilisation de cette infrastructure par un grand nombre d’enfants et d’adultes du territoire (école primaire, collège, associations sportives…).

Le président de la CDC estime que ce dossier ne sera réalisable à la seule condition que le montant des subventions soit important.

Mme Hauville rappelle que le Conseil Départemental se positionnera sur son financement quand la CDC aura transmis un dossier complet et chiffré. Chose qui n’est pas faite.

M. le Maire souhaite avoir l’appui des Maires de l’ancienne CDC du Pays de la Marche pour donner du poids à ce projet.

Mme Vitry avait soulevé le déficit d’assistantes maternelles sur la commune pour les années à venir. Ce manque est palpable sur l’ensemble du territoire de la CDC. Une réflexion va être menée pour pallier à ce manque.

M. le Maire a aussi insisté sur la mise en place d’une politique liée à l’habitat et particulièrement aux logements vides. La CDC devrait d’ailleurs montrer l’exemple avec, sur notre commune, les locaux du 36 grande rue qui sont vacants ainsi que les bureaux de l’ancienne CDC au-dessus de la médiathèque.

M. Prévost rappelle que nous avons déjà abordé ces points. Le fait que le conseil municipal n’ait pas acté la participation financière du complexe culturel ralentit tous les projets intercommunautaires qui s’articulent sur notre commune.

Mme Hauville déplore que les travaux de rénovation de la piscine de L’Aigle soient devenus prioritaires par rapport à ceux du gymnase.

 

  • M. le Maire fait part du commencement de l’Opération d’Amélioration Programmée de l’Habitat (OPAH). Cette action, qui s’étend jusqu’en 2026, a pour but de subventionner des travaux :

– de réduction des dépenses énergétiques,

– de mise aux normes de logements,

– d’adaptation des logements pour la préservation de l’autonomie,

– de développement une offre de logements locatifs à louer.

Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous condition de ressources), aux propriétaires bailleurs pour les logements loués à titre de résidence principale et aux locataires sous réserve de l’accord du propriétaire.

Des permanences auront lieu le 3ème mercredi du mois de 13h30 à 16h30 à la mairie de Moulins-la-Marche.

 

  • M. le Maire présente la lettre d’information de la compagnie de gendarmerie de Mortagne-au-Perche (dont dépendent L’Aigle et Moulins-la-Marche). Dans ce document, un article se focalise sur une application téléchargeable gratuitement « Panneau Pocket ». Elle permet de recevoir des notifications de la part de notre communauté de brigades de gendarmerie dès lors qu’elle diffuse un message d’alerte ou de prévention.

 

  • M. le Maire salue l’organisation du centre de vaccination qui s’est déroulé dans la salle des fêtes le mardi 25 mai. 110 personnes ont pu être vaccinées. Le SDIS de l’Orne, associé au centre de secours de Moulins, est à l’origine de cette organisation. Ce centre sera de nouveau installé dans la salle des fêtes pour la deuxième vaccination le mardi 6 juillet.

 

  • Au sujet de la salle des fêtes, le centre de vaccination a besoin d’un accès internet. Pour la vaccination du 25 mai, une voisine a été sollicitée et nous la remercions pour sa contribution. Cependant, nous avons contracté avec un opérateur de télécommunication pour l’installation d’une box dans la salle des fêtes. Elle sera installée dans les prochains jours. Cela fera aussi une option qui est de plus en plus demandée lors de la location de la salle des fêtes.

 

Départ de M. Prévost à 21h20.

 

Questions diverses

  • M. Vasseur a de nouveau remarqué un dépôt sauvage d’ordures ménagères au niveau du point d’apport volontaire route de Soligny.

 

  • Mme Vitry a été interpellée par rapport à la circulation dans la rue de Schmitten. Cette rue est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, hors transports scolaires et livraisons. Il s’avère que des poids lourds et des véhicules agricoles empruntent cette rue.

Une vérification de la bonne position et visibilité des panneaux d’interdiction va être effectuée.

 

  • Mme Lechat a constaté la présence de mauvaises herbes dans le cimetière. Cela ne renvoie pas une bonne image. Il va être demandé aux services techniques de porter une attention particulière à ce que le cimetière reste propre.

 

  • M. de la Hitte annonce que l’association la Fête des Potiers est maintenant présidée par M. Michel-Flandin.

 

  • M. de la Hitte revient sur le projet de film promotionnel de notre commune. Du fait de la situation sanitaire, de nombreux évènements qui se déroulent habituellement sur notre commune n’ont pas eu lieu. Il vaut donc mieux attendre une reprise du rythme habituel afin de faire un document qui soit à l’image de notre commune. Ce dossier est donc pour l’instant en suspens.

 

  • Un administré a demandé s’il serait possible d’avoir une table de ping-pong sur la commune. Il est rappelé qu’une table est installée à côté du terrain multisports, à proximité du gymnase.

 

  • L’ancienne poste a été vendue. L’ancien logement de fonction de la Poste est en travaux en vue d’y faire une résidence principale.

 

  • Mme Hauville demande à intégrer, dans le bulletin municipal, un article relatif aux frelons asiatiques. L’Union Apicole Ornaise promeut un piège à base de produits naturels qui n’attire que les frelons asiatiques.

 

  • Mme Hauville et M. Stumboff ont travaillé sur le projet de réalisation de piste d’apprentissage du vélo à destination des enfants. Ce projet est envisagé sur le terrain de l’ancienne tour HLM, rue Flandres Dunkerque. Ils ont pris contact avec différents services (Préfecture, DDT, sécurité routière, éducation nationale…) et ont donc pu faire une ébauche de projet. Celui-ci comprend une piste avec plusieurs aménagements, des plantations, des bancs, des poubelles et une clôture de sécurité. M. le Maire indique que la CDC adhère à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport). De ce fait, la commune est automatiquement adhérente de cette association. Celle-ci pourra donc orienter nos élus dans la recherche de financement et subventions.

Afin de pouvoir déposer des dossiers de demandes de subventions, il convient d’obtenir des devis estimatifs des travaux. Attache va être prise auprès d’entreprises pour la création de la piste et l’aménagement paysager.

 

  • M. Michel confirme que la Fête des Potiers se déroulera les 24 et 25 juillet prochains. Le feu d’artifices offert par la municipalité sera tiré le samedi 24 juillet à la tombée de la nuit, dans la parcelle habituelle route de Courtomer.

 

Prochaine séance le 5 juillet 2021.

Levée de séance à 21h55.

 

GLORIA Fabrice                       CASTEL Guillaume                MICHEL Benoît                      VITRY Sandrine

CHENIN-HAUVILLE Anne   DE LA HITTE Edouard          BOURCET Benoît                  PREVOST Eric

VASSEUR Dominique             GORET Jasmy                          LECHAT Anne-Sophie           RETAILLÉ Claire