Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

Date du Conseil Municipal : 6 novembre 2019

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean (arrivé à 20h20), VITRY Sandrine, JANVIER Alain (arrivé à 20h10), CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

 

ORDRE DU JOUR

Vente d’herbe

Les parcelles cadastrées ZK23 et ZN 27 sont des herbages dont la commune de Moulins-la-Marche est propriétaire. Ces terrains sont des réserves foncières de la commune. Elles sont proposées en vente d’herbe à l’année pour les agriculteurs de la commune.

Une seule proposition d’achat d’herbe nous est parvenue cette année. Il s’agit du GAEC de Cour d’Evêque pour la somme de 223 euros. Ce montant est similaire à celui des années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder la vente d’herbe annuelle au GAEC de Cour d’Evêque pour la somme de 223 euros pour l’année 2019.

 

Arrivée de M. Janvier à 20h10

 

Devis pluvial route de Réveillon

Suite aux fortes pluies de ces dernières semaines, le réseau pluvial de la route de Réveillon a subi des dégradations. Un trou s’est formé en bordure de la voie de roulement. Des barrières de sécurité ont été installées dans l’urgence pour sécuriser l’endroit.

Un devis a été sollicité pour une réfection du réseau endommagé avec réalisation rapide des travaux. Il s’agit d’ouvrir une tranchée dans la route pour remplacer la canalisation. Cette canalisation est importante pour la commune puisqu’elle collecte les eaux de la rue du Stade, de la rue Jean Gabin et d’une partie de la rue de l’Orme Forget.

L’entreprise Lhomer nous a faire parvenir un devis, pour un montant de 4 264.58 euros TTC.

L’intervention sera possible à partir du lundi 18 novembre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Lhomer pour les travaux su réseau pluvial de la route de Réveillon.

 

Arrivée de M. Fardoit à 20h20

 

Devis régulation des pigeons

M. le Maire souhaite de nouveau mener une action pour la régulation de la population de pigeons sur notre commune. Un devis a été demandé auprès de la société Duval Prestations, spécialiste dans la capture et le tir des pigeons. La capture par pose de cages n’est pas envisageable sur notre commune du fait de l’absence de toit plat pouvant accueillir les cages. De ce fait, il est proposé une régulation par tir.

Il est rappelé que deux arrêtés en date du 12 février 2009 et du 7 novembre 2013 ont été pris concernant la lutte contre les pigeons en les classant comme nuisibles.

Le montant du devis de la société Duval Prestations est de 3.000 euros TTC pour la période allant d’octobre 2019 à février 2020. Il s’agit de la période où les pigeons sont présents dans le bourg, et donc plus facile à réguler. Les interventions se feront de façon aléatoire.

M. le Maire indique que pour être efficace, il faudra mener cette action tous les ans. Si ce n’est pas le cas, les pigeons prolifèreront de nouveau.

Il est aussi proposé d’installer un filet entre la maison de retraite et le Cheval Blanc pour éviter le nichage des pigeons. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise BD Couverture pour son installation. Le montant de ce devis est de 2 007.30 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de la société Duval Prestations pour un montant de 3.000 euros ainsi que le devis de l’entreprise BD Couverture pour la pose du filet pour un montant de 2 007.30 euros TTC.

 

Devis élagage des Tilleuls et aménagement paysager de la route de Mortagne

Suite à une réclamation, nous avons demandé un devis pour une intervention d’élagage sur les tilleuls qui se trouvent sur l’espace vert derrière la salle des Tilleuls. Les agents communaux n’étant pas équipés pour ce type d’intervention, un devis auprès de l’entreprise Paysage Rislois a été demandé. La présence de fils électriques, de la citerne de gaz et de bâtiments à proximité rendent l’intervention plus délicate. Le montant de cette prestation est de 1 032 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Paysage Rislois d’un montant de 1 032 euros TTC pour l’élagage de 3 tilleuls.

 

De même, suite à de nombreuses dégradations sur le mur d’une propriété privée du fait du stationnement de poids lourds le long de la route de Mortagne, nous avons demandé un devis pour un aménagement paysager.

Cet aménagement consiste en l’implantation de 6 érables de chaque côté de la route, ce qui évitera le stationnement des poids lourds et apportera une amélioration de la qualité de l’entrée de bourg.

L’entreprise Paysage Rislois nous propose une intervention pour un montant de 2 211.10 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Paysage Rislois d’un montant de 2 211.10 euros TTC pour la plantation de 12 érables route de Mortagne.

 

Bail pour le presbytère

L’association diocésaine de Sées a pris contact avec la mairie pour la recherche d’un bail liant l’évêché avec la commune pour le presbytère de Moulins-la-Marche. Cette association a uniquement en sa possession un bail nominatif avec le prêtre qui occupait le presbytère en 1981. Il convient de rédiger un nouveau bail avec l’évêché.

De plus, le Trésor public sollicite aussi ce bail dans le cadre du remboursement de la taxe des ordures ménagères.

Il est rappelé que le presbytère est mis à disposition gratuitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer le bail relatif au presbytère de la commune de Moulins-la-Marche.

 

Divers

M. le Maire rappelle que M. le Sous-préfet viendra visiter le pôle de santé de Moulins-la-Marche le jeudi 7 novembre à 15h00. Il poursuivra sa visite à Aube puis à la Ferté en Ouche.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le comice d’arrondissement 2020 aura lieu à Moulins-la-Marche. Il se déroulera sur le champ de courses le dimanche 30 août. Une réunion va avoir lieu prochainement pour l’organisation de cette manifestation. Cependant, il est déjà convenu que la logistique liée aux buvettes et aux repas sera assurée par la Société des Courses. Le comice gère la partie concours, animaux et matériels agricoles. La commune aura la charge des festivités et animations. M. le Maire demande aux élus de réfléchir à ce qui va pouvoir être mis en place.

M. le Maire indique que la Société des Courses du Perche a changé de nom et s’appelle maintenant la Société des Courses de Moulins-la-Marche. Pour rappel, le nom historique avait été choisi suite à la fusion avec la société des courses de Mortagne.

Suite aux travaux dans la salle des fêtes, quelques lames du parquet avaient dû être réparées. Le menuisier nous alors soumis un devis pour la vitrification du parquet de la salle des fêtes. Le montant est de 9 467.88 euros TTC. Au vu de ce montant, cette intervention sera envisagée sur un budget futur.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal d’importants travaux à venir qui seront réalisés par Enedis. Il s’agit de supprimer une ligne HTA et de renforcer les postes et transformateurs.

M. le Maire rappelle que la cérémonie du 11 novembre sera précédée d’une messe. Suivra le repas des Aînés servi à la salle des fêtes.

 

Questions diverses

M. Janvier demande à connaître les dates d’intervention des entreprises qui font l’élagage des routes. Il s’agit des services du Département ou de la CDC. Il n’est pas facile d’avoir ces informations. Pour l’élagage des voies communales, en effet, elles pourront être transmises simplement.

M. Prunier rend compte du conseil d’école auquel il a assisté. Il indique qu’en cas d’alerte attentat, le parking de la salle des fêtes est le point de ralliement.

Il fait part de la demande des enseignants d’installer un éclairage supplémentaire sur le parking des maternelles. Mme Vitry répond qu’il y a déjà un éclairage. La demande devra être faite auprès des services de la CDC.

Il déplore la présence de sacs poubelle dans la commune dès le dimanche soir et indique qu’il serait nécessaire d’augmenter la rotation des ramassages des containers d’emballages. Une réunion SMIRTOM va avoir lieu prochainement, ce point sera abordé.

M. Castel a suivi les travaux de réfection du réseau pluvial de la rue Flandres Dunkerque qui se sont déroulés pendant les vacances de la Toussaint. Il serait souhaitable de couper les 2 sapins et le peuplier restant pour ne pas que les racines endommagent de nouveau le réseau. Il va être demandé à la CDC d’intervenir dans ce sens, et de replanter d’autres arbres avec un système racinaire moins développé. M. Bourcet suggère la mise en place de pergolas avec de la vigne vierge qui assureraient de l’ombre aux enfants.

M. Fardoit a remarqué que les lumières de la salle des fêtes restent régulièrement allumées la nuit. Il sera rappelé aux locataires de porter une attention sur ce point.

M. de la Hitte souhaite savoir quand l’aire de jeux sera installée. L’entreprise Julien et Legault est en cours d’assemblage des structures. Les travaux sont donc en cours.

Mme Hayère a eu connaissance de la venue de M. le Maire de Koloningué et de son secrétaire général fin octobre. Elle s’étonne de ne pas avoir eu connaissance de cette information auparavant. M. le Maire lui indique que la CDC est jumelée avec la ville de Koloningué au Mali. Dans ce cadre, il y a des échanges. M. le Maire les a donc reçus à la mairie le vendredi 18 octobre. Ils ont pu échanger et visiter notre maison commune. Et c’est avec plaisir que M. le Maire a offert la médaille de la commune à M. le Maire de Koloningué.

Mme Lechat demande à ce que soient remplacés la lisse et le poteau cassés au niveau de l’entrée du cimetière.

M. Castel suggère de les supprimer pour permettre le stationnement plus facile des véhicules de pompes funèbres.

Une lisse a déjà été supprimée. Il est donc préférable de la remplacer.

Mme Lechat demande aussi à ce que le portail soit mieux entretenu.

Mme Vitry s’interroge quant à la suite donnée au sinistre de l’école des Sources.

M. Prunier lui indique qu’une deuxième analyse d’air va avoir lieu prochainement. Le principe de précaution prévaut.

Mme Hauville a constaté que suite aux fortes pluies, la rue de l’Orme Forget a subi des dégradations. Contact va être pris avec les services techniques de la CDC pour y remédier.

Mme Vitry demande si la date de l’arbre de Noël des enfants a été fixée. Celui-ci aura lieu le mardi 17 décembre à 20h à la salle des fêtes, avec la projection d’un film, un goûter et venue du Père Noël.

Prochaine séance le 4 décembre 2019.

Levée de séance à 22h00.

GLORIA Fabrice     CASTEL Guillaume   MICHEL Benoît    FARDOIT Jean

VITRY Sandrine      JANVIER Alain          HAUVILLE Anne 

DE LA HIITE Edouard     PREVOST Eric   PRUNIER Patrick      

BOURCET Benoît       HAYERE Michelle     LECHAT Anne-Sophie       

VASSEUR Dominique