Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

 

Date du Conseil Municipal : 6 mars 2019

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : FARDOIT Jean, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, HAUVILLE Anne

Secrétaire de séance : VASSEUR Dominique

Pouvoirs :      FARDOIT Jean donne pouvoir à VITRY Sandrine

DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

HAUVILLE Anne donne pouvoir à GLORIA Fabrice

 

ORDRE DU JOUR

 

Acquisition cour AC 242

Les consorts Moizo ont accepté, fin 2018, l’accord concernant l’acquisition d’une partie de la cour AC 242 par la mairie (rampe d’accès au secrétariat). La délibération n°049/2018 du 5 septembre 2018 validait l’offre d’achat à 4.000 euros par indivisaire. Notre notaire, Me Gueugnon, a donc entrepris les démarches nécessaires à la rédaction de l’acte de vente.

Il s’avère que l’acte de propriété de M. Bucaille n’indique pas que celui-ci est indivisaire de cette cour. Des investigations sur les actes des propriétaires antérieurs à M. Bucaille ont été faites. Il n’est nullement parlé de cour commune. L’accès de la maison dont M. Bucaille est propriétaire se faisait auparavant par la grande rue.

La délibération n°049/2018 du 5 septembre 2018 n’est donc plus recevable. Il convient de prendre une nouvelle délibération mentionnant uniquement Mme Moizo et M. Thibault comme propriétaires indivisaires de la cour AC 242.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir l’emprise de la rampe d’accès au secrétariat et du passage entre le secrétariat et la mairie pour une somme totale de 8.000 euros soit 4.000 euros pour M. Thibault et 4.000 euros pour Mme Moizo.

La commune prend à sa charge les frais relatifs à ce dossier.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Convention avec Enedis pour travaux

Des travaux de restructuration des réseaux électriques haute tension sont programmés sur le territoire de la commune de Moulins-la-Marche. Il s’agit de renforcer le réseau. Enedis sollicite les propriétaires concernés par ces travaux en vue de signer une convention les autorisant à réaliser ces travaux sur des domaines privés.

La commune est concernée par trois parcelles :

  • Pose d’un poste PSSA au niveau de la Maison Médicale ;
  • Le passage d’une canalisation HTA de 6 mètres linéaires à l’emplacement actuel du Monument aux Morts ;
  • Le passage d’une canalisation HTA de 205 mètres linéaires rue de Schmitten.
  • M. le Maire indique que les travaux se feront en concertation avec le Département et la Communauté de communes pour ce qui concerne la rue Jean Gabin.

Le passage de la canalisation rue de Schmitten se fera en bordure de caniveau. Il s’agit d’une petite tranchée d’une trentaine de centimètres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer les conventions pour les travaux de restructuration des réseaux électriques haute tension.

 

Devis porte d’atelier

Lors du débat d’orientation budgétaire, le remplacement de la porte de l’atelier avait été abordé sans prendre de décision. Trois devis nous étaient parvenus :

Art et Fenêtres : 3 362.84 euros TTC

Richard Trioreau : 3 153.70 euros TTC

Emmanuel Gadeyne : 2 582.40 euros TTC

Il s’agit de remplacer la porte en bois du garage du véhicule communale. Celle-ci est vétuste et n’assure pas une bonne protection des matériels. Il a été demandé un devis pour une porte sectionelle manuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de M. Gadeyne pour la fourniture et la pose d’une porte sectionelle pour l’atelier municipal d’un montant de 2 582.40 euros. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2019.

 

Commission locale d’évaluation des charges transférées

Comme tous les ans, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) se réunit en présence des maires du territoire. Il s’agit de définir le montant des charges financières liées aux transferts de compétences. Les collectivités membres de la CDC ont alors 3 mois à compter de la date de transmission du rapport (1er février 2019).

Concernant notre commune, ce montant s’élève à 33.000 euros. Il est identique aux deux années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le rapport de la CLECT du 20 décembre 2018, transmis le 1er février 2019 dans son intégralité.

 

Fonds de solidarité logement

Comme chaque année, le Conseil Départemental nous transmet une demande de participation au Fonds de Solidarité Logement. M. le Maire donne lecture du courrier reçu.

Le FSL est alimenté par les contributions des communes. Il permet de venir en aide à des familles dans le besoin. Des interventions ponctuelles se font sur notre commune.

Cette participation financière est fixée par le nombre d’habitants sur notre commune sur la base de 0.60 euros par habitant (identique à 2018). Les chiffres de l’INSEE au 1er janvier 2019 indiquent que la commune comptait 758 habitants.

Dans ce courrier, il est indiqué que la commune peut aussi participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Par contre, n’ayant pas de renseignements sur les modalités d’attribution ni sur le public concerné, il est décidé de ne pas participer sur ce fonds. Contact va être pris avec le Conseil Départemental à ce sujet. Il en sera alors débattu lors d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 454.80 euros pour le Fonds Solidarité Logement au Conseil Départemental.

 

Demande de subvention voyage scolaire

M. le Maire donne lecture du courrier émanant de M. Lepleux, chef d’établissement de l’ensemble scolaire Bignon en date du 12 février dernier. Celui-ci sollicite une aide financière pour deux enfants scolarisés dans son établissement et domiciliés à Moulins-la-Marche. Il s’agit de participer à un voyage scolaire à Angoulême qui a eu lieu du 25 au 27 janvier dernier.

Des demandes de ce type ont déjà été présentées lors de précédents conseils municipaux. La position du conseil municipal est de ne pas subventionner les voyages scolaires pour les écoles maternelles, primaires et les collèges des autres communes. En effet, ces structures existent sur notre commune, les enfants moulinois peuvent donc y être scolarisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas subventionner les voyages scolaires concernant l’ensemble scolaire Bignon.

 

Encaissement d’un chèque

M. le Maire a repris avec M. Bodhuin, assureur de la commune, les différents contrats qui couvrent la collectivité. Il s’avère que nous avons pu bénéficier de meilleurs garanties pour une cotisation moindre. L’échéance du 1er janvier étant déjà honorée, M. Bodhuin nous a fait parvenir un chèque de remboursement du montant de la différence à savoir 420,65 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 420,65 euros émanant de M. Bodhuin, assureur.

 

Soutien à la résolution générale de l’AMF

L’Association des Maires de France nous a fait parvenir la résolution générale du 101ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité. M. le Maire en donne lecture. Ce document souhaite mettre en avant les besoins, les attentes et les inquiétudes des collectivités territoriales. Il a aussi pour but de donner du poids à l’AMF lors de concertations avec l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à soutenir la résolution générale du 101ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité.

 

Divers

Cinéma :

M. le Maire indique que les travaux du cinéma avancent bien. La peinture projetée est réalisée. Les peintres sont actuellement sur la peinture de la scène. La moquette sera mise en place la semaine prochaine. Les fauteuils seront installés à la suite. Un agent de la CDC devrait être mis à disposition de la commune pour la fixation des nouveaux fauteuils le lundi 18 mars.

Mme Lechat demande s’il y a besoin de faire un nettoyage spécifique des fauteuils.

M. Bourcet indique qu’ils sont propres. Ils ont déjà été nettoyés. Il suffira de passer l’aspirateur. Par contre, il sera peut-être nécessaire d’investir ultérieurement dans une shampooineuse qui lave et sèche les tissus. Il se renseigne sur ce matériel.

M. le Maire rappelle qu’il y aura un spectacle dans le cadre du Printemps de la Chanson le vendredi 29 mars dans cette salle.

M. le Maire indique que le peintre lui a signalé qu’un néon était défectueux. Contact a été pris avec l’électricien pour procéder au remplacement de l’ensemble des néons et d’un bloc de sécurité.

 

Parcelle ZH 51 :

M. le Maire a signé la vente de la parcelle ZH 51 (La Briquetterie) mardi 5 mars chez Me Gueugnon. La société Lhomer entreprise travaux agricoles et terrassement a acquis cette parcelle de 9012 m² pour la somme de 7.500 euros.

L’entreprise Lhomer a trouvé un locataire pour son bâtiment situé route de Courtomer. Il s’agit d’une entreprise d’espaces verts qui s’installe à Moulins-la-Marche.

 

Rue Jean Gabin :

M. le Maire a assisté à une réunion avec les services de la CDC et ceux du Conseil Départemental le jeudi 7 février. Cette rencontre avait pour objectif de présenter un premier projet d’aménagement de la rue.

Concernant le réseau pluvial, cette rencontre n’a pas permis d’avoir un chiffrage des travaux. M. le Maire a donc sollicité l’entreprise Demo TP pour obtenir un montant des travaux. De fait, dans le cadre de la demande de DETR, il est nécessaire de fournir un devis. Celui-ci s’élève à 62.000 euros environ.

 

Monument aux Morts :

Mme Hayère demande si le Monument aux Morts sera prochainement déplacé.

M. le Maire lui répond qu’il sera déplacé pour la cérémonie du 8 mai prochaine. Nous avons reçu un devis de l’entreprise de pompes funèbres Mousset. Cependant, un devis complémentaire a été sollicité pour le déplacement en lui-même. Nous sommes dans l’attente de ce devis.

Mme Hayère suppose qu’il sera nécessaire de déplacer les bancs qui se trouvent actuellement sur le parvis de l’église.

En effet, les bancs seront à repositionner.

Mme Lechat craint que le nouvel emplacement du Monument aux Morts soit gênant pour la Fête de la Musique.

Il semblerait que les barnums ne soient pas installés sur cette partie.

M. le Maire interroge les conseillers municipaux sur le replacement des obus autour du Monument aux Morts.

Mme Vitry ne les trouvent pas esthétiques.

M. Castel leur attribue une fonction de protection du Monument aux Morts.

Les nettoyer et les repeindre donnerait un autre aspect à ces éléments.

Mme Vitry suggère de déplacer le Monument aux Morts dans un premier temps, et d’aviser ensuite pour le devenir des obus.

M. Janvier souhaite demander l’avis aux Anciens combattants à ce sujet.

 

Aire de jeux :

M. le Maire a rencontré un commercial de la société Qualicité. Cette entreprise crée et fabrique les structures d’aire de jeux. Cela permet de faire des projets à la carte. Il a été demandé plusieurs simulations de projet pour l’aire de jeux qui se situe Place St Laurent. Plusieurs composantes doivent être prises en compte : le type de sol, de module, d’âge, de matériaux… Cela permettra d’avoir une fourchette financière pour l’inscription au budget primitif.

 

Parcelle AB 169 :

Cette parcelle de 56m² est située face au cimetière. Le dossier est bloqué pour l’instant. En effet, le cadastre indique un propriétaire décédé. L’état hypothécaire de cette parcelle n’indique aucun propriétaire. Et l’état concernant le défunt propriétaire n’indique pas qu’il ait été un jour propriétaire de ladite parcelle.

Le notaire doit rencontrer le conservateur des hypothèques d’Alençon pour sortir de cette impasse et enfin régler ce dossier. En effet, cette situation bloque la vente des parcelles.

 

Questions diverses

Mme Hayère demande si les travaux de l’ancienne gendarmerie seront bientôt terminés.

Les locataires doivent réintégrés leurs logements en avril.

M. Bourcet indiquent que les artisans ont eu plusieurs mauvaises surprises lors des travaux qui ont fait prendre du retard au chantier.

M. le Maire fait remarquer que l’ensemble des locataires ne réintègrent pas les nouveaux logements. De ce fait, il y a 4 logements qui sont disponibles à la location. Il est à noter cependant qu’il n’y a pas d’ascenseur. Ces logements conviennent donc à des personnes valides.

M. Prunier a assisté à une réunion de SMIRTOM. A partir du 1er avril prochain, nous pourrons mettre l’ensemble des emballages (pots de yaourts, barquettes…) dans le container « emballages ».

Cette modification a pour finalités de réduire de moitié les ordures ménagères.

M. le Maire souhaite donc que les points d’apports volontaires soient vidés plus fréquemment.

De plus, un projet de recyclerie est à l’étude avec Aigle Aide Emploi Services.

M. Janvier relate les points qui ont été abordés lors de la réunion sur le règlement local de publicité dans le cadre du PLUI. Il s’agit de règlementer les publicités et enseignes sur les bâtiments et terrains sur le territoire de la CDC. Le bureau d’études en charge de ce dossier est en phase de diagnostic.

M. Janvier rappelle que l’affichage de banderoles sur des grillages est interdit.

Un projet d’harmonisation des panneaux et enseignes est à l’étude.

M. Bourcet a représenté la commune lors de l’assemblée générale de la Fête des Potiers. La commune a été vivement remerciée pour son aide technique et son soutien financier.

Mme Vitry déplore que cela n’ait pas été retranscrit dans la presse locale.

M. Bourcet indique que le spectacle de feu n’aura pas lieu cette année. Ce sera une soirée musicale qui accompagnera cette fête.

M. Castel annonce que le comice agricole se déroulera lors de la dernière réunion de trot à l’hippodrome, le 8 septembre prochain.

M. le Maire indique que l’hippodrome recevra une grande manifestation privée mi-juin.

Mme Lechat fait remarquer qu’il serait nécessaire de tailler les arbres rue de la Butte. En effet, ceux-ci deviennent gênants pour la sécurité dans le carrefour qui rejoint la route de Mortagne.

M. Janvier s’interroge sur l’utilité des plots qui ont été installés rue du stade, en face la rue de Schmitten. Il s’agit de protéger la maison et le panneau indicateur du collège.

Arrivée de M. Prévost à 21h25.

Prochaine séance le 3 avril 2019.

Levée de séance à 21h30.

GLORIA Fabrice                    CASTEL Guillaume                MICHEL Benoît                  VITRY Sandrine

 

JANVIER Alain                      PRUNIER Patrick                   BOURCET Benoît                  HAYERE Michelle

 

LECHAT Anne-Sophie                       VASSEUR Dominique