Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

 

Date du Conseil Municipal : 5 décembre 2018

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 21H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

Excusés :         FARDOIT Jean, VASSEUR Dominique

 

ORDRE DU JOUR

 

Convention mise à disposition du personnel à la CDC

La communauté de communes des Pays de L’Aigle a la compétence de l’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2018. Cependant le service n’étant pas encore structuré à cette date, il avait été demandé aux collectivités de maintenir la gestion du fonctionnement des stations d’épuration et des réseaux. De ce fait, la facturation et le suivi des dossiers est toujours réalisé par la secrétaire de mairie. Les interventions d’urgence et de dépannage, ainsi que la surveillance quotidienne est quant à elle réalisée par les agents communaux.

Par conséquent, une mise à disposition du personnel communal doit être actée par la signature d’une convention.

M.le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la convention de mise à disposition des agents communaux au service assainissement de la communauté de communes des Pays de L’Aigle et autorise M. le Maire à signer cette convention.

 

Convention SMIRTOM

M. le Maire indique que la gestion des ordures ménagères au niveau des logements sociaux d’Orne Habitat, route de Soligny, et de la Sagim, rue Flandres Dunkerque est compliquée.

Des déchets en vrac sont régulièrement déposés dans les casiers destinés à la dépose des sacs d’ordures ménagères des résidents. Le SMIRTOM ne ramassant pas les sacs éventrés et les déchets en vrac, les casiers se remplissent de déchets. Afin de remédier à cette situation, le SMIRTOM propose une convention avec les bailleurs sociaux et la municipalité pour l’aménagement de plate-formes béton avec claustra bois et la fourniture de containers à roulettes.

Pour information, le ramassage des ordures ménagères dans le lotissement Les Vallées Bourges se fait comme sur le reste de la commune, c’est-à-dire au porte-à-porte

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la convention pour l’amélioration de la collecte des ordures ménagères et autorise M. le Maire à signer cette convention.

 

Renouvellement contrat Segilog

Le contrat de fourniture du logiciel de comptabilité, état civil, recensement militaire, facturation… et de sa maintenance arrive à terme en février prochain.

Il convient de renouveler cette adhésion. Le produit fourni répond aux demandes réglementaires et son utilisation est bien appréhendée par la secrétaire de mairie.

La proposition financière est de 6 570 euros HT pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat avec l’entreprise Ségilog, éditeur Berger-Levrault pour montant de 6570 euros HT pour 3 ans.

 

Bilan travaux – reste à réaliser 2018

M.le Maire fait le point sur les travaux votés en 2018 en cours ou non encore effectués.

Concernant les dossiers en cours, il y a l’acquisition des parcelles AC 242 et AB 268, la numérisation des actes d’état civil, la relève de concessions dans le cimetière, la rénovation du cinéma, la rénovation des portes de l’église, les places de stationnement rue Flandres Dunkerque, le déplacement du Monument aux Morts.

Du côté des recettes, nous avons les ventes des parcelles ZH 51 et AB 325, et des subventions concernant la salle des fêtes, le chemin piétonnier et les portes de l’église.

Deux lignes budgétaires pour l’éclairage public de la rue Jean Gabin et le remplacement de la porte de l’atelier avaient été inscrites au budget 2018. Aucun devis n’ayant été engagé pour ces projets, ces dossiers seront budgétisés sur 2019.

 

Divers

Encaissement d’un chèque

Nous avons reçu un chèque de la compagnie d’assurances Axa correspondant au solde d’indemnisation du bris de la vitre de la porte d’entrée de la salle des fêtes. Son montant est de 173.12 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 173.12 euros correspondant au solde d’indemnisation du bris de vitre de la salle des fêtes.

 

Rétrocession du Conseil départemental

Le Conseil départemental est propriétaire de parcelles, dans ses domaines public et privé, route de Courtomer. Ce sont des terrains correspondant à l’ancienne route départementale. Sur un des terrains, il y a l’ancien lavoir communal.

Le Conseil départemental propose une rétrocession de ces terrains à la commune de Moulins-la-Marche. Les parcelles concernées sont cadastrées ZK 17-18-78-91 et le domaine public jouxtant ces parcelles qui correspond à l’ancienne route ainsi que les parcelles AC 526-527-528 et 530.

Cela permettrait d’envisager une restauration du lavoir pour en faire un lieu agréable et de promenade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la rétrocession des parcelles cadastrées ZK 17-18-78-91 et le domaine public jouxtant ces parcelles qui correspond à l’ancienne route ainsi que des parcelles AC 526-527-528 et 530. M. le Maire et autoriser à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

M. le Maire expose une demande de l’association la Fête des Potiers. L’association souhaiterait installer 3 tonnelles supplémentaires sur la place de la Mairie, afin de recevoir encore plus d’exposants de métiers d’art. Il est rappelé que la commune de Moulins-la-Marche finance la location des barnums de la place du 8 mai 1945. Ces 3 tonnelles supplémentaires seraient aussi à la charge de la commune (coût : 85 euros HT par tonnelle).

L’installation des 3 tonnelles bloquerait la circulation de la place de la Mairie du mercredi précédent la fête jusqu’au lundi suivant. Ceci n’est pas envisageable. Afin de permettre le développement de la Fête des Potiers, il sera proposé à l’association fête des Potiers de valider l’installation de ces 3 tonnelles supplémentaires mais en les positionnant rue de l’Abreuvoir.

 

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de stationnement pour une personne qui souhaite offrir des prestations de toilettage pour les chiens, chats et autres nouveaux animaux de compagnie. Elle n’a pas besoin d’une arrivée d’eau ayant une installation complète dans son véhicule. Par contre, elle pourra bénéficier d’un branchement électrique à côté de l’église.

Accord est donné à l’unanimité pour autoriser le stationnement.

 

L’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) a transmis un communiqué ce jour relatif à l’ouverture des mairies des communes rurales le samedi 8 décembre pour « recueillir les doléances et propositions des citoyens ». La Mairie sera donc ouverte le samedi 8 décembre de 11h à 14h. La permanence sera tenue par les élus.

 

M. le Maire relate l’absence d’éclairage public dans le secteur de l’école primaire. Cela est dû à des modifications intervenues sur l’armoire d’éclairage public permettant l’alimentation du lotissement. Le problème devrait être résolu dans les prochains jours.

 

M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion organisée le lundi précédent relative à la réhabilitation du gymnase de Moulins-la-Marche. Cette réunion avait pour objectif d’obtenir le point de vue des utilisateurs : collégiens, professeurs, école primaire, associations diverses. Le constat de l’état du gymnase est sans équivoque : manque d’isolation, absence de chauffage, revêtement inadapté, éclairage défectueux, humidité, présence d’oiseaux…

Mme Hauville signale que la charge financière du gymnase ne représente que 0,7% du budget de fonctionnement « sports » de la CDC. Cela correspond à la charge de personnel pour le ménage.

M.Beaufils, Vice-président de la CDC, s’est engagé à réaliser, dès le début de l’année prochaine, les études nécessaires au projet de rénovation et d’extension du gymnase. Un certain nombre de petits travaux pourront tout de même être réalisés rapidement pour améliorer le quotidien des utilisateurs.

 

L’arbre de Noël des enfants de la commune se déroulera le vendredi 21 décembre à partir de 19h30. Cela se passera à la salle des fêtes, avec un spectacle, un goûter et l’arrivée du Père Noël.

M. le Maire remercie M. de la Hitte de l’avoir représenté à la cérémonie de la Sainte Barbe.

 

Questions diverses

M. Michel et M. de la Hitte reviennent sur l’étude concernant la réalisation et la pose de panneaux signalétiques. Des montages-photos ont permis de voir la complexité de l’installation de panneaux. Il convient de réfléchir sur un autre projet plus simple.

 

M. Prunier fait remarquer que le radar pédagogique face à la gendarmerie est en panne.

Il s’avère qu’il est en cours de réparation.

 

M.Prunier s’interroge aussi sur la présence de marquages au sol dans la commune.

Enedis est en cours d’étude de renforcement de réseau sur notre territoire communal.

 

M. de la Hitte demande à connaître la date des élections européennes de 2019.

Elles auront lieu le dimanche 26 mai.

 

Prochaine séance le 9 janvier 2019.

Levée de séance à 22H00.

GLORIA Fabrice                    CASTEL Guillaume                MICHEL Benoît                   VITRY Sandrine

 

JANVIER Alain                      HAUVILLE Anne                   DE LA HITTE Edouard       PREVOST Eric

 

PRUNIER Patrick                   BOURCET Benoît                  HAYERE Michelle            LECHAT Anne-Sophie