Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

 

Date du Conseil Municipal : 5 septembre 2018

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : HAYERE Michelle

Excusés :         CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, JANVIER Alain,

Pouvoirs :        CASTEL Guillaume donne pouvoir à DE LA HITTE Edouard

JANVIER Alain donne pouvoir à GLORIA Fabrice

 

ORDRE DU JOUR

Acquisition AC 242

M. le Maire donne lecture d’un courrier du 25 juin dernier émanant des Consorts Moizo au sujet de la cour AC 242. Ces derniers acceptent la proposition d’acquisition par la Commune de Moulins-la-Marche de l’emprise de la rampe d’accès et du passage entre le secrétariat et la mairie pour la somme de 4.000 euros par indivisaire. La condition de rédaction d’un règlement est abandonnée.

Le géomètre a été averti de cette situation et a procédé au bornage afférent.

Il convient d’acter cette situation.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir l’emprise de la rampe d’accès au secrétariat et du passage entre le secrétariat et la mairie pour une somme totale de 12.000 euros soit 4.000 pour M. Bucaille, 4.000 euros pour Mme Moizo et 4.000 euros pour M. Thibault.

La commune prend à sa charge les frais relatifs à ce dossier.

M.le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

Devis numérisation des actes d’Etat civil

Lors de l’élaboration du budget primitif, une ligne budgétaire a été ouverte pour la numérisation des actes d’Etat Civil.

Il s’agit de numériser chaque acte d’Etat civil depuis 1906, avec les mentions. Une indexation est faite avec filiation et mentions.

Ayant changé de logiciel d’Etat civil durant l’été, nous pouvons maintenant procéder à cette numérisation dont l’indexation sera intégrée au logiciel.

Cinq devis nous sont parvenus :

– Archimaine :                         1.067,41 euros HT

– Banque d’Archives :             2.322,02 euros HT

– Numérize :                            3.459,65 euros HT

– Sédi Equipement :                3.640,85 euros HT

– Berger-Levrault :                  3.830,70 euros HT

Ces devis ont été établis sur la base de 3 763 actes. La facturation sera ajustée en fonction du nombre exact d’actes et des mentions.

Vu l’écart des prix pratiqués, les références des entreprises ont été demandées. Une vérification de la satisfaction du travail produit a été effectuée. Il s’avère que la société Archimaine effectue un travail de qualité.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Archimaine pour la numérisation des actes d’Etat civil à compter de l’année 1906 pour un montant de 1.067,41 euros HT.

 

Encaissement de chèques

Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) auquel la commune cotise au titre de l’action sociale nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 820 euros pour régularisation de la cotisation annuelle.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’encaissement du chèque de 820 euros émanant du CNAS.

 

La vitre de la porte d’entrée de la salle des fêtes a été brisée en mai. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur. Une indemnisation de 230,35 euros a été réglée par chèque. Le solde d’un montant de 173,12 euros sera réglé ensuite sur présentation de la facture acquittée.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 230,35 euros de la compagnie d’assurances Axa.

 

Suite à un accident de la circulation, la palissade de la rue du Stade a été endommagée. Un constat amiable avait alors été rédigé entre la commune et le tiers responsable de l’accident. Notre compagnie d’assurance nous a donc fait parvenir un chèque d’un montant de 1.140 euros correspondant au devis de réparation que nous avions fourni.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 1.140 euros de la compagnie d’assurances Axa.

 

Garantie d’emprunt Sagim

M. le Maire indique que dans le cadre de la réalisation de 7 logements dans le lotissement Les Vallées Bourges par le bailleur social Sagim, il est demandé à la commune l’octroi de garantie de l’emprunt à hauteur de 245.000 euros soit 50% du montant total de l’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer cette garantie d’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tous les papiers concernant ce dossier.

 

Garantie d’emprunt Soliha

Dans le cadre de l’amélioration des 7 logements sis 2 rue de l’ancienne école, Soliha sollicite la commune de Moulins-la-Marche pour l’octroi d’une garantie d’emprunt à hauteur de 134.000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer cette garantie d’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tous les papiers concernant ce dossier.

 

Lotissement : Avenant 2 Vigilec

Les citerneaux d’eau potable étaient prévus pour être mis sur des zones d’espaces verts. Ils ont en réalité été placés sur un cheminement dont le revêtement est de l’enrobé à chaud. Il a donc fallu remplacer les citerneaux pour que ces derniers puissent résister à la chaleur de l’enrobé lors de la réalisation de la voirie.

Le coût de ce remplacement est de 2.590 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’avenant n°2 de Vigilec pour le remplacement de citerneaux d’un montant de 2.590 euros HT.

 

Eclairage public zone artisanale et école

Pour la maintenance de l’éclairage public, la commune a un contrat avec la société Citeos. Le coût de cette maintenance est de 21 euros HT par point lumineux.

Il existe 7 points lumineux dans la zone artisanale « La Chalière » qui correspondent à l’armoire d’éclairage public n° 10. La zone artisanale est une compétence de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle. Il revient donc à la CDC de prendre en charge l’éclairage public de la zone artisanale. Ces points lumineux étant compris dans le contrat de la commune, il sera plus simple que la commune refacture le coût de la maintenance à la CDC plutôt que de faire un contrat séparé pour 7 points lumineux.

De la même manière, il existe 4 points lumineux dans l’enceinte de la déchetterie, gérée par le SMIRTOM qui correspondent à l’armoire d’éclairage public n°9.

Il est donc proposé de facturer à la CDC des Pays de L’Aigle et au SMIRTOM les frais de maintenance de l’éclairage public de la zone artisanale « La Chalière ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de facturer la maintenance de l’éclairage public de la zone artisanale « La Chalière » comme indiqué ci-dessus.

M. le Maire a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente décision.

 

Facturation container

Le cabinet Cap’Vet a souhaité acquérir un container à poubelles de 600L. La commune a servi d’intermédiaire pour cet achat. Le SMIRTOM a facturé ce dernier à la commune pour un montant de 123,90 euros. Il convient maintenant d’établir un titre de recette au cabinet Cap’Vet pour le remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’établir un titre de recette au Cabinet Cap’Vet pour l’achat d’un container pour un montant de 123,90 euros.

 

Relève de concessions à l’abandon

Comme tous les ans, la commune procède à la relève de tombes abandonnées dans le cimetière communal. L’entreprise Mousset nous a fait parvenir un devis pour cette procédure d’un montant de 5.000 euros HT. Il s’agit d’un forfait. Le nombre de tombes relevées dépend du temps passé globalement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Mousset pour la session de relève de tombes de l’année 2018 d’un montant de 5.000 euros HT.

 

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise en place d’une nouvelle procédure de reprise des tombes à l’abandon. Un procès verbal de constat d’abandon a été rédigé et affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

 

Lors du constat d’abandon, il s’est avéré que la tombe du peintre Cénéri Morand n’est plus entretenue. M. le Maire propose que la commune se charge de l’entretien de cette tombe.

M.Prunier indique qu’il n’y a pas de descendant susceptible d’entretenir cet emplacement.

Accord est donné à l’unanimité d’entretenir cette tombe par la commune.

 

Indemnités du Trésorier

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des budgets au receveur : Mme Marie-Claude DUCHESNE est attribuée annuellement.

Pour 2018, le montant de ces indemnités s’élève à 476,19 euros brut soit 430,46 euros brut pour l’indemnité de conseil et 45,73 euros brut pour l’indemnité de confection du budget. Ce montant est calculé sur le montant des dépenses des 3 derniers exercices, avec des proratisations par tranche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des budgets au receveur : Mme Marie-Claude Duchesne.

 

Divers

Lotissement les Vallées Bourges :

M. le Maire fait un point sur le lotissement Les Vallées Bourges. Les 4 premiers logements de la Sagim ont été attribués et sont maintenant habités. Les autres 3 logements Sagim qui se trouvent côté école ont aussi été attribués et seront habités prochainement.

Concernant les parcelles à vendre, un contrat de réservation vient d’être signé pour la plus grande parcelle.

M.le Maire fait aussi état de la réunion qui a eu lieu la veille en présence la Sagim et de son architecte, de Feuille à Feuille et Safège, nos maitres d’œuvre ainsi que de notre assureur Axa et d’un expert relative au litige concernant les différences de niveaux. Au vu du déroulement de cette rencontre, la responsabilité n’a été reconnue par aucune des parties. Ce dossier va donc être déposé devant le Tribunal administratif.

 

Cinéma :

Les 200 fauteuils de l’ancien cinéma d’Alençon ont été récupérés début août. Ils sont partiellement nettoyés. Reste maintenant à démonter les anciens fauteuils. Contact a été pris auprès du SMIRTOM pour évacuer ces anciens fauteuils. Une benne sera mise à disposition.

M. le Maire propose de profiter de ce changement de fauteuils pour refaire le sol de la salle. Des devis vont être sollicités.

Monument aux Morts :

Suite à la parution d’un article dans le bulletin municipal de juin, M. le Maire demande aux élus s’ils ont eu des retours quant au projet de déplacement du Monument aux Morts au niveau de la place de l’église. Il n’y a eu aucun écho à ce sujet. M. le Maire organisera une réunion publique prochainement.

Travaux rue Jean Gabin :

Les travaux de la rue Jean Gabin ne seront pas effectués avant 2019. Il s’agit de coordonner la CDC pour l’assainissement et les trottoirs, la commune pour le pluvial, le SIAEP pour l’eau potable, le Te61 pour l’électricité, Orange pour les télécoms, le Conseil départemental pour la voirie et Enedis qui en profitera pour faire un renforcement de ligne.

Le bureau d’études Ingénierie 61 est missionné pour réaliser un avant projet.

M. le Maire a demandé que les travaux se fassent sans la mise en place d’une déviation. Vu la largeur de la rue, il sera possible de travailler en circulation alternée.

Manifestations de l’été :

La fête de la Musique a connu une baisse de la fréquentation. Les prestations de la lyre Moulinoise et du collège ont été les plus écoutées. Des fêtes étaient organisées le même jour dans deux communes voisines et une météo un peu fraîche ont contribué à cette baisse de fréquentation.

Le vide grenier de l’UCA a bien fonctionné. Il faisait beau temps. Les exposants et les visiteurs ont répondu présents.

Les courses connaissent toujours le même succès. La dernière réunion de trot aura lieu dimanche 9 septembre.

La fête des Potiers a, comme à son habitude, connu un vif succès. Le feu d’artifice offert par la municipalité a ravi les visiteurs. M. le Maire propose que pour l’édition 2019 soit rajouté du son.

M. le Maire rappelle que le vendredi 7 septembre, M. Lechat prendra officiellement le commandement de la caserne des pompiers de Moulins-la-Marche.

 

Questions diverses

Mme Hauville demande où en sont les travaux de Soliha.

M. le Maire indique que les travaux avancent bien. L’ensemble du bâtiment a été mis à nu. Les planchers ont été entièrement refaits. Les appartements répondent à des exigences thermiques et phoniques. Les appartements seront entièrement refaits à neuf. De même, des travaux dans la cour arrière ont été réalisés.

Mme Hayère regrette que les espaces extérieurs des logements Sagim dans le lotissement Les Vallées Bourges soit en graviers et fermés. Ce choix a été fait par la Sagim pour privilégier une cour qui ne demande pas d’entretien.

Mme Hauville souhaite savoir comment se sont déroulées les élections sénatoriales.

M. le Maire répond que c’était mieux organisé que la première édition même si le bureau de vote a ouvert avec quelques minutes de retard.

Concernant le lotissement, Mme Hauville demande si un panneau de rue sera apposé pour le Rue de Molise et si une inauguration sera faite.

M. le Maire confirme la pose d’un panneau indicateur. Il indique qu’une inauguration aura lieu mais au printemps, quand les espaces verts seront terminés.

Mme Hauville rappelle que 2018 verra le centenaire de la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Pour la cérémonie du 11 novembre les enfants de l’école primaire ont déjà été sollicités ainsi que la Lyre Moulinoise. Afin d’avoir une cérémonie plus étoffée, Mme Hauville propose d’associer le collège André Collet.

M. le Maire propose à Mme Hauville de prendre contact avec la principale du collège et les enseignants d’histoire géographie pour concrétiser cette action.

M. De La Hitte fait un résumé de la réunion de secteur du Te61 à laquelle il a assisté au mois de juin.

 

Prochaine séance le 3 octobre 2018.

Levée de séance à 21h35.

 

GLORIA Fabrice                    MICHEL Benoît                      VITRY Sandrine                     HAUVILLE Anne

 

DE LA HITTE Edouard          PREVOST Eric                       PRUNIER Patrick                   BOURCET Benoît

 

HAYERE Michelle                 LECHAT Anne-Sophie               VASSEUR Dominique