Dernier compte-rendu du conseil municipal
Mairie de Moulins la Marche

 

Date du Conseil Municipal : 7 février 2018

 

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

 

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : PREVOST Eric, DE LA HITTE Edouard, MICHEL Benoît,

Secrétaire de séance : BOURCET Benoît

Pouvoirs :        PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoît

DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

 

ORDRE DU JOUR

 

Délibération de régularisation de la création des emplois

Dans le cadre des vérifications faites par le Trésor Public sur les dépenses communales, ce dernier nous demande de lui fournir les délibérations créant les emplois de la collectivité.

Concernant le poste de rédacteur principal de 2ème classe, celui-ci a été créé par délibération du 1er juillet 2015 sous le numéro 65/2015.

Pour les postes d’adjoints techniques, les délibérations concernées n’ayant pas été retrouvées dans les archives communales, il s’agit ici de confirmer que les deux emplois d’adjoints techniques existent bien. Il convient de prendre une délibération régularisant la création desdits postes. Il s’agit de deux postes d’adjoints techniques à temps complet.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de régulariser la création de deux emplois d’adjoints techniques, emplois qui existent mais dont la délibération n’a pas été retrouvée dans les archives communales.

 

Inscriptions budgétaires 2018

Dans le cadre des travaux de l’église, un devis complémentaire a été validé lors de la précédente réunion de conseil municipal, tout comme le devis pour le contrôle de l’installation. La délibération oubliait de mentionner que ces dépenses seraient inscrites au budget 2018. Afin de pouvoir mettre en paiement les factures afférentes, il convient de prendre une délibération indiquant ces termes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’inscrire les dépenses relatives aux travaux de l’église, à savoir 456 euros TTC pour l’entreprise Socotec et 1779.46 euros TTC pour l’entreprise Ledauphin, au budget primitif 2018 de la commune de Moulins-la-Marche.

 

Débat d’orientation budgétaire

M. le Maire rappelle les investissements qui ont été votés en 2017, mais qui n’ont pas été réalisés. On les appelle comptablement les « reste à réaliser ». Sont concernés les acquisitions des terrains AB 96 et 97, AB 170, AB 169, l’isolation extérieure du théâtre, le nettoyage de l’église, l’indemnité concernant la parcelle AC 242.

M. le Maire indique aux élus que le Débat d’Orientation Budgétaire permet de définir les axes d’investissement pour l’année 2018.

M. le Maire soumet les points suivants :

– Les travaux de la Rue Jean Gabin devraient se dérouler lors du 2ème semestre. Le coût de l’éclairage public incombera à la commune. Une douzaine de nouveaux candélabres seront à mettre en place dans cette rue.

– Dans le cadre de ces travaux de la Rue Jean Gabin, un aménagement du carrefour pourrait être envisagé. Auquel cas, il faudrait éventuellement déplacer le Monument aux Morts. Reste à définir le nouvel emplacement pour celui-ci ainsi que son aménagement.

– Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il avait été décidé d’acquérir la parcelle AC 238, du 17 rue Jean Gabin. Approche va être prise auprès d’Orne Habitat, propriétaire de la parcelle, pour définir les conditions d’acquisition.

– Cet achat permettra la réalisation du chemin piétonnier qui reliera la Rue du Stade à la Rue Jean Gabin.

– La commune n’offre pas de salle qui permettrait d’accueillir les différentes activités proposées par les associations. Le terrain AC 238 pourrait être utilisé pour la création d’une salle accessible, chauffée, équipée de sanitaires. Une étude de faisabilité de ce projet pourrait être faite en 2018.

– L’association de la Fête des Potiers nous a fait parvenir une demande d’aménagement électrique de la Motte Féodale. Il conviendrait de créer une installation permanente sur la Motte Féodale qui ne dénature pas l’aspect de celle-ci.

– D’un point de vue administratif, il pourrait être envisagé de procéder à la numérisation des actes d’Etat Civil. A chaque demande de copies d’actes, les registres sont manipulés. Le mauvais état de conservation de certains registres incite à passer à la numérisation, tout comme le gain de temps consacré à la recherche des actes.

– Le parc des extincteurs arrive à expiration, il conviendrait d’en remplacer. On peut soit remplacer l’ensemble des extincteurs, soit le faire par tranche. Des devis vont être sollicités pour avoir un aperçu du coût.

Mme Hauville demande quels seront les aménagements du terrain suite à la démolition du HLM rue Flandres Dunkerque. On peut imaginer créer quelques places de stationnement, une aire de jeu pour enfants ou installer des containers de tri sélectifs.

M. Castel suggère de remplacer les fauteuils du cinéma. Certains sont vraiment très abîmés avec une assise particulièrement inconfortable. Du coup, avec le remplacement des fauteuils, une réfection du sol serait la bienvenue, le sol actuel étant très froid.

Au niveau de la salle des fêtes, une insonorisation de la salle avec la pose d’un faux-plafond apporterait un confort remarquable.

Mme Vitry indique qu’un changement des fenêtres de la cuisine apporterait une isolation thermique et un aspect hygiénique à la pièce.

M. le Maire estime que la porte en bois du garage de l’atelier municipal nécessite aussi d’être remplacée.

Mme Lechat relate l’état de la tribune du stade. Cette tribune est pratique mais fait souvent l’objet de dégradations.

 

Divers

M. le Maire donne lecture de la carte de remerciements des élèves de CM2 qui sont partis en classe de neige.

Le dossier de la cour de la mairie, parcelle AC 242, est au point mort. Un courrier avec un projet de règlement a été envoyé aux trois parties concernées en fin d’année. MM. Bucaille et Thibault ont accepté la proposition de règlement. Les Consorts Moizo n’ont pas donné réponse.

La deuxième phase des travaux du lotissement Les Vallées Bourges va être enclenchée.

Les maisons de la Sagim seront livrées en mars.

Les travaux de l’église sont terminés. Le nettoyage a été réalisé en janvier.

Mme Hayère s’interroge sur la réalisation de la reprise de peinture au niveau de l’Autel à la Vierge.

Les travaux vont intervenir prochainement.

 

Questions diverses

Mme Lechat trouve que la mare n’est pas mise en valeur. L’eau est trouble. Un aménagement floral apporterait un cachet à cet endroit.

Mme Hayère indique que le lierre qui est sur le mur limitrophe avec la brocante devrait être enlevé par les agents communaux. Auparavant, il y avait des rosiers sur ce muret.

Mme Lechat déplore le manque de fleurissement général de la commune. Des pots avaient été achetés pour l’entrée du cimetière mais sont trop encombrants. Un autre emplacement leur sera attribué, reste à le définir. D’autres pots de taille adaptée seront achetés pour fleurir l’entrée du cimetière.

Mme Lechat propose de mettre à disposition la wifi dans la salle des fêtes. Cela répondrait à une demande actuelle lors de la location des salles.

Mme Lechat trouve dommage que plusieurs guirlandes de Noël soient défectueuses. Une attention plus particulière devra être portée lors de la prochaine installation.

M. Janvier s’interroge sur le projet d’installation d’un émetteur par l’opérateur de téléphonie Orange sur la mairie.

Un changement des orientations du déploiement sur notre territoire à mis un terme à ce projet.

Mme Hauville souhaite connaître la date de remise en service de la borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides.

C’est prévu pour le mois de mars.

Mme Hauville remarque que l’horloge de la mairie est toujours hors service.

M. le Maire a profité de l’intervention de l’entreprise Bodet au niveau de l’église pour demander un avis sur l’horlogerie de la mairie. La réparation aura lieu prochainement.

Mme Hayère fait remarquer que les cloches de l’église sonnent après 19h.

M. le Maire explique que suite au dégât des eaux dans l’église, le coffret de commande des cloches a été abîmé. L’entreprise Bodet a installé un coffret de dépannage qui est programmé différemment du nôtre. Ce décalage est donc temporaire, en attendant de recevoir le nouveau coffret.

M. Castel pense qu’un aménagement de l’accès au stade et aux terrains de pétanque serait à réfléchir.

Mme Lechat indique que les véhicules peuvent être stationnés sur le parking du collège. Les rencontres ayant principalement lieu le week-end, ce parking est donc disponible. Une signalisation devra être mise en place. Un passage le long du gymnase pourrait aussi être créé.

Un petit chemin pourrait aussi être créé pour faciliter le passage des administrés qui traversent le stade pour se rendre à la maison médicale.

Mme Lechat souhaite aussi que soit mise en place une signalisation ou un aménagement spécifique pour empêcher les véhicules de stationner sur la raquette de basket du terrain multisports.

Mme Vitry suggère de créer de vraies places de stationnement entre les arbres de l’allée.

M. le Maire craint que cela abîme les racines des arbres.

Mme Lechat indique que le gazon synthétique du terrain multisports doit être sablé annuellement. Cet élément va être rappelé aux agents techniques.

Mme Hauville revient sur la soirée du 26 janvier pendant laquelle M. le Maire a présenté ses vœux au milieu associatif.

L’association du Souvenir Français, qui avait organisé la commémoration en novembre en hommage au Soldat Jean Gabin. Cette association a offert une maquette du char que conduisait Jean Gabion pendant la guerre, avec une figurine de Jean Gabin. Cette maquette sera exposée dans la salle du Conseil.

Lors de cette soirée, M. Christophe Bayard, vice-président de l’association du Souvenir Français, a évoqué la présentation d’un concert au sein de l’église de Moulins-la-Marche le 23 mars prochain. Il s’agit du spectacle « Les chemins de la Liberté » de Jean Goujon, qui était présent lors des commémorations au Monument aux Morts le 5 novembre.

Le District de football organise une visite des structures d’accueil de Samfootball le 14 février prochain. Mme Hauville représentera la commune lors de cette réunion.

M. Prunier indique que la prochaine commission scolaire se déroulera le 4 mars prochain. Il n’y aura pas de fermeture de classe à la rentrée prochaine pour l’école de Moulins-la-Marche.

Prochaine séance le 14 mars 2018.

Levée de séance à 22h00.

GLORIA Fabrice                    CASTEL Guillaume                FARDOIT Jean                       VITRY Sandrine

 

JANVIER Alain                      HAUVILLE Anne                   PRUNIER Patrick                   BOURCET Benoît

 

HAYERE Michelle                 LECHAT Anne-Sophie                       VASSEUR Dominique